Avis de marché (2018-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
“Missions de coordination ssi.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039511
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code...”
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R. 421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Organe chargé des procédures de médiation: Secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél.: +33 383242771.
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Source: OJS 2018/S 019-039511 (2018-01-25)
Informations complémentaires (2018-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de coordination SSI.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du département, CS 20001
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061648
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039511
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2018/S 028-061648 (2018-02-05)
Avis d'attribution de marché (2018-07-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du département — CS 20001
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292355
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2018/S 128-292355 (2018-07-04)