Missions de coordination sécurité et protection santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1, 2 et 3 catégories sur le patrimoine de la ville de Marseille. 2 lots

Ville de Marseille

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1, 2 et 3 catégories sur le patrimoine de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux. 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Présents SA
• Qualiconsult sécurité Sasu

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017_50102_0071
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070152
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr modalités de présentation des plis pour l'application de l'article 40 du décret nº 2016-360, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. Envoi ou remise sur support papier les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) (anciennement service des marchés publics — DSJ) passage Timon David, rue Sainte (1 Remise dématérialisée pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants: 1º) prix de l'offre: 60 % le nombre maximum de points sera de 20 points; 2º) valeur technique de l'offre: 40 % la valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat. Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations. Objet du marché: 1) organisation des missions proposée par le candidat (note de 0 à 14 points); 2) moyens matériels affectés à l'exécution du marché (note de 0 à 6 points). La note maximum est de 20 points. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat. Renseignements complémentaires d'ordre administratif — Mme Sabine Almero, téléphone: +33 491551714, courriel: saalmero@marseille.fr Renseignements complémentaires d'ordre technique — Mme Laure Cousandier, téléphone: +33 491551661, courriel: lcousandier@marseille.fr

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr modalités de présentation des plis pour l'application de l'article 40 du décret nº 2016-360, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr

Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.

Envoi ou remise sur support papier les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) (anciennement service des marchés publics — DSJ) passage Timon David, rue Sainte (1

Remise dématérialisée pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:

1º) prix de l'offre: 60 % le nombre maximum de points sera de 20 points;

2º) valeur technique de l'offre: 40 % la valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat. Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations.

Objet du marché:

1) organisation des missions proposée par le candidat (note de 0 à 14 points);

2) moyens matériels affectés à l'exécution du marché (note de 0 à 6 points).

La note maximum est de 20 points.

Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.

Renseignements complémentaires d'ordre administratif — Mme Sabine Almero, téléphone: +33 491551714, courriel: saalmero@marseille.fr

Renseignements complémentaires d'ordre technique — Mme Laure Cousandier, téléphone: +33 491551661, courriel: lcousandier@marseille.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. En tout état de cause, il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.

Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection santé: 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de coordination sécurité et protection santé: 1
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et protection santé: 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination sécurité et protection santé: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016,

— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles niveaux minimaux de capacités exigés en lien avec l'objet du marché sur le dernier exercice: 300 000 EUR HT par lot.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimaux de capacités exigés en lien avec l'objet du marché sur le dernier exercice: 300 000 EUR HT par lot.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années niveaux minimaux de capacités exigés: effectif minimum de 2 coordonnateurs de niveau 1 et de 1 coordonnateur de niveau 2 pour chaque lot,

— certificat(s) de qualifications professionnelles pour chaque coordonnateur,

— attestation de compétence de la formation initiale et de formation actualisée valide y compris les formations de changement de niveau ou d'extension de phase d'activité avec précision de la catégorie (code du travail: formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée d'une part à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et d'autre part au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les 5 ans dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31 et arrêté du 26.12.2012 modifié par l'arrêté du 4.11.2014 et questions réponses coordination SPS v4 de la DGT) organismes certificateurs: COFRAC (Comité français d'accréditation) ou tout autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation autres organismes en cours de validité: certibat, global certification (R), I.Cert,

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle individuelle les candidats devront se conformer aux incompatibilités de missions fixées par les dispositions de l'article R 4532-19 du code du travail: «une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.» pour information, article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation.

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.

Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci.

Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes,

— liste de références liées à l'objet du marché exécutées sur les 3 dernières années et distinguées par catégorie: 1, 2 et 3.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimaux de capacités exigés: effectif minimum de 2 coordonnateurs de niveau 1 et de 1 coordonnateur de niveau 2 pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article R. 4532-31 et arrêté du 26.12.2012 modifié par l'arrêté du 4.11.2014 et questions réponses coordination SPS v4 de la Dgt).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sabine Almero DRP/DGAVE
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: Immeuble Allar, 9 rue Brutus
Commune postale: Marseille Cedex 20,
Courrier électronique: saalmero@marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille, direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr modalités de présentation des plis pour l'application de l'article 40 du décret nº 2016-360, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr

Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.

Envoi ou remise sur support papier les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) (anciennement service des marchés publics — DSJ) passage Timon David, rue Sainte (1

Remise dématérialisée pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:

1º) prix de l'offre: 60 % le nombre maximum de points sera de 20 points;

2º) valeur technique de l'offre: 40 % la valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat. Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations.

Objet du marché:

1) organisation des missions proposée par le candidat (note de 0 à 14 points);

2) moyens matériels affectés à l'exécution du marché (note de 0 à 6 points).

La note maximum est de 20 points.

Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: il ne sera attribué qu'un seul lot à un même candidat.

Renseignements complémentaires d'ordre administratif — Mme Sabine Almero, téléphone: +33 491551714, courriel: saalmero@marseille.fr

Renseignements complémentaires d'ordre technique — Mme Laure Cousandier, téléphone: +33 491551661, courriel: lcousandier@marseille.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 032-070152 (2018-02-14)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de 1

Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478163
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-070152
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille, Cedex 20, Fax +33 0491551927 — tél +33 0491551930.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Présents SA
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult sécurité Sasu
Adresse postale: 7/9 rue Jean Mermoz
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille, Cedex 20, Fax +33 0491551927 — tél +33 0491551930.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Source: OJS 2018/S 209-478163 (2018-10-26)

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