Missions de coordination en matière de sécurité & protection de la sante de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur le territoire des communes de Haute-Savoie

SYANE

Prestations de services portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie.
La présente consultation a pour objet la conclusion, d'accord-cadre de services fractionnés mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum financier, pour 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-16	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Sps
Brève description:

Prestations de services portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie. La présente consultation a pour objet la conclusion, d'accord-cadre de services fractionnés mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum financier, pour 6 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364660
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Mission de SPS, en application des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion, d'accord-cadre de services fractionnés mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum financier, pour 6 lots

Intitulé du lot: Vuache/ Salève
Numéro du lot: 1
Brève description: Ms 18161
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le nombre maximal de reconductions est donc fixé à 3

Intitulé du lot: Annecy
Numéro du lot: 2
Brève description: Ms 18162
Intitulé du lot: Genevois/ Léman
Numéro du lot: 3
Brève description: Ms 18163
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'1, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Mont Blanc/ Giffre
Numéro du lot: 4
Brève description: Ms 18164
Intitulé du lot: Arve/ Vallée Verte
Numéro du lot: 5
Brève description: Ms 18165
Intitulé du lot: Chablais
Numéro du lot: 6
Brève description: Ms 18166
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf: article 4 du règlement de consultation
Situation économique et financière: Cf: article 4 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Cf: article 4 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2018/S 159-364660 (2018-08-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie. La présente consultation a pour objet la conclusion, d'accord-cadre de services fractionnés mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum financier, pour 6 lots.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036638
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364660
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande d'un an et 3 reconductions annuelles possibles, sans minimum ni maximum financier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 4 allée Des Morilles
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Novicap
Adresse postale: 1168 route d'Aix
Commune postale: Viviers-du-Lac
Code postal: 73420
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Socotec
Adresse postale: 16 route de Nanfray
Commune postale: Cran-Gevrier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 017-036638 (2019-01-22)

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