Missions de coordination en matière de sécurité & protection de la sante de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur le territoire des communes de Haute-Savoie

SYANE

Prestations de services portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie.
La présente consultation a pour objet la conclusion, d'accord-cadre de services fractionnés mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum financier, pour 6 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-16 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syane
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060 📞
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.syane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Syane
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060 📞
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité & protection de la sante de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur le territoire des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Prestations de services portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vuache/ Salève
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Ms 18161
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le nombre maximal de reconductions est donc fixé à 3”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ms 18162

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Genevois/ Léman
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ms 18163
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'1, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le nombre maximal de reconductions est donc fixé à 3”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mont Blanc/ Giffre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ms 18164

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arve/ Vallée Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ms 18165

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ms 18166
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre pourra être reconduit par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le nombre maximal de reconductions est donc fixé à 3”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf: article 4 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf: article 4 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf: article 4 du règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Mission de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de: — un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 159-364660 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syane

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité & protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur le territoire des...”    Afficher plus
Brève description:
“Prestations de services portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364660

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vuache/ Salève
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 4 allée Des Morilles
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Genevois/ Léman
Nom et adresse du contractant
Nom: Novicap
Adresse postale: 1168 route d'Aix
Commune postale: Viviers-du-Lac
Code postal: 73420
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mont-Blanc/ Giffre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Arve/ Vallée Verte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Chablais
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 16 route de Nanfray
Commune postale: Cran-Gevrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres à bons de commande d'un an et 3 reconductions annuelles possibles, sans minimum ni maximum financier.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de: — un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 017-036638 (2019-01-22)