Missions de coordination en matière de sécurité & protection de la sante de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur le territoire des communes de Haute-Savoie
Prestations de services portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie.
La présente consultation a pour objet la conclusion, d'accord-cadre de services fractionnés mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum financier, pour 6 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité & protection de la sante de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur le territoire des...”
Titre
Missions de coordination en matière de sécurité & protection de la sante de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur le territoire des communes de Haute-Savoie
Sps
Prestations de services portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie.
La présente consultation a pour objet la conclusion, d'accord-cadre de services fractionnés mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum financier, pour 6 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vuache/ Salève
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Ms 18161
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le nombre maximal de reconductions est donc fixé à 3”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ms 18162
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Genevois/ Léman
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ms 18163
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'1, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le nombre maximal de reconductions est donc fixé à 3”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mont Blanc/ Giffre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ms 18164
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arve/ Vallée Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ms 18165
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ms 18166
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre pourra être reconduit par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le nombre maximal de reconductions est donc fixé à 3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf: article 4 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf: article 4 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf: article 4 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Mission de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Mission de SPS, en application des dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2018/S 159-364660 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité & protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur le territoire des...”
Titre
Missions de coordination en matière de sécurité & protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur le territoire des communes de Haute-Savoie
Sps
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Brève description:
“Prestations de services portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers...”
Brève description
Prestations de services portant sur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 3 avec risques particuliers lors de travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications sur le territoire des communes de la Haute-Savoie. La présente consultation a pour objet la conclusion, d'accord-cadre de services fractionnés mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum financier, pour 6 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vuache/ Salève
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 4 allée Des Morilles
Commune postale: Meythet
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Genevois/ Léman
Nom et adresse du contractant
Nom: Novicap
Adresse postale: 1168 route d'Aix
Commune postale: Viviers-du-Lac
Code postal: 73420
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mont-Blanc/ Giffre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Arve/ Vallée Verte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Chablais
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 16 route de Nanfray
Commune postale: Cran-Gevrier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accords-cadres à bons de commande d'un an et 3 reconductions annuelles possibles, sans minimum ni maximum financier.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 017-036638 (2019-01-22)