Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les services du département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

Le prestataire assurera les missions de coordination Sécurité Protection Santé (SPS) réglementaires prévues par le code du travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article 78 - II alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total estimé des prestations sur toute la durée des accords-cadres est de 152 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CSPS Consulting
• SAS Contrôle G

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: SPS2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr 📧
Téléphone: +33 360034068 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2603&orgAcronyme=CG80 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144813
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr. Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le même site. Modalités de financement et de paiement: — ressources propres de la collectivité; — le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Csps - missions de catégorie 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Csps - missions de catégorie 2 a titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des prestations est de 17 000 EUR HT/an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Csps - missions de catégorie 3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Csps - missions de catégorie 3 à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des prestations est de 21 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation de compétence, en cours de validité, délivrée par un organisme agrée, de niveau 2 pour le lot nº 1 et de niveau 3 pour le lot nº 2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme dga ed daab/smp
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin (envoi postal: CS 32615)
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://www.somme.fr 🌏
: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— ressources propres de la collectivité;

— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2018/S 065-144813 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire assurera les missions de coordination Sécurité Protection Santé (SPS) réglementaires prévues par le Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article 78 - II alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total estimé des prestations sur toute la durée des accords-cadres est de 152 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 23 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-288109
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144813
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché est consultable au service des marchés publics des infrastructures DGA ED — DAAB, 85 avenue Roger Dumoulin, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, France, sur rendez vous auprès de M Saguez Walter, +33 360034078. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CSPS — Missions de catégorie 2
Brève description:

CSPS — Missions de catégorie 2 a titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des prestations est de 17 000,00 EUR (HT)/an.

Intitulé du lot: CSPS — Missions de catégorie 3
Brève description:

CSPS — Missions de catégorie 3 a titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des prestations est de 21 000,00 EUR (HT)/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
Source: OJS 2018/S 126-288109 (2018-07-03)

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