La consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Missions CSPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de...”
Brève description
La consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
Description du marché:
“La consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de...”
Description du marché
La consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible par décision expresse une (1) fois un (24)...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible par décision expresse une (1) fois un (24) mois en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance de la 1 période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires: Cf. DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Cf. DCE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc 75911
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 184-416624 (2018-09-21)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.
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Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Cohérence des délais
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8646
Titre:
“Missions de CSPS se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de...”
Titre
Missions de CSPS se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Crea (1er attributaire)
Adresse postale: 45 avenue des IV Pavés du Roy
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130572288📞
Courrier électronique: info@ateliercrea.com📧
Fax: +33 130960196 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Dekra Industrial (2ème attributaire)
Adresse postale: Agence Paris — activité commerciale — 34-36 rue Alphonse Daudet — CS 60002
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Téléphone: +33 155482202📞
Courrier électronique: industrial.dircoidf@dekra.com📧
Fax: +33 155482245 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Satelis (3ème attributaire)
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Téléphone: +33 149730043📞
Courrier électronique: sps@satelis.org📧
Nom: Cobat-Coprev (4ème attributaire)
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois — bâtiment B — route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Téléphone: +33 361191289📞
Courrier électronique: gestion@cobat-coprev.fr📧
Fax: +33 974441614 📠
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 23.9.2018 sous le réf. 581286, au BOAMP sous la réf....”
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 23.9.2018 sous le réf. 581286, au BOAMP sous la réf. 18-131813 et au JOUE le 25.9.2018 sous la réf. 2018/ S 184-4416624.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum/ni montant maximum, multi-attributaires (4) lancé en appel d'offres ouvert. Le montant indiqué n'est qu'une estimation. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification, reconductible par décision expresse une fois 24 mois en respectant le préavis de 4 mois avant échéance, sans pouvoir excéder 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 019-041504 (2019-01-23)