Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention
Voies navigables de France
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention sur l'ensemble du territoire de la direction Territoriale Basse de la Seine des Voies navigables de France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-12 | Avis de marché |
| 2018-10-18 | Informations complémentaires |
| 2019-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: Marche_CSPS_VNF-DTBS-2019-2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393657&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393657&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399226
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif et explicatif et des annexes de l'AE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393657&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-399226 (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: Marche_CSPS_VNF-DTBS-2019-2023
Brève description:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention sur l'ensemble du territoire de la direction Territoriale Basse de la Seine des Voies navigables de France.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393657&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393657&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399226
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Cet accord-cadre comporte un minimum de 50 000,00 EUR HT et un maximum de 500 000,00 EUR HT par an
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite prévue au 4.2 du CCAP du présent marché, dans une limite d'une durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les conditions de participation se référer à l'article 3.2.1 du règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif et explicatif et des annexes de l'AE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393657&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-399226 (2018-09-12)
Informations complémentaires (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463266
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399226
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393657&orgAcronyme=d4t 🌏
Source: OJS 2018/S 203-463266 (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention sur l'ensemble du territoire de la direction territoriale Basse de la Seine des Voies navigables de France.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463266
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399226
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393657&orgAcronyme=d4t le règlement de la consultation a subi une modification suite à une erreur matérielle en conséquence, la date limite de dépôt des plis a été reportée.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393657&orgAcronyme=d4t 🌏
Source: OJS 2018/S 203-463266 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083610
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconductions.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Socotec Construction SAS
Adresse postale: Immeuble Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 037-083610 (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083610
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 50 000,00 EUR et un maximum de 500 000,00 EUR HT par an reconduit 3 fois soit 2 000 000,00 EUR HT sur 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconductions.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Socotec Construction SAS
Adresse postale: Immeuble Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 037-083610 (2019-02-18)
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