Missions de coordination de catégorie 3 en matière de sécurité et de protection de la santé pour les services du Département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

Le prestataire assurera les missions réglementaires de coordination sécurité protection santé de catégorie 3 prévues par le Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article 78 - iI alinéa 3 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des prestations est de 18 000,00 EUR HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Cobat-Coprev

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: CSPS_CAT3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr 📧
Téléphone: +33 360034068 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5223&orgAcronyme=CG80 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5223&orgAcronyme=CG80 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Date de fin: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528143
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement: — ressources propres de la collectivité, — le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 72 000 EUR 💰
Brève description: CSPS — missions de catégorie 3.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande se terminera le 1.7.2019. Il est reconductible 3 fois, par durée de 1 an, par reconduction tacite en application de l'article 16-ii du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation de compétence de niveau 3 minimum, en cours de validité, délivrée par un organisme agrée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5223&orgAcronyme=CG80 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP Pôle commande publique/Service marchés
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2018/S 231-528143 (2018-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire assurera les missions réglementaires de coordination sécurité protection santé de catégorie 3 prévues par le code du travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des prestations est de 18 000,00 EUR HT/an.

Valeur totale du marché: 12 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142259
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-528143
Numéro JO-S: 61

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: SARL Cobat-Coprev
Numéro d'enregistrement national: 80783994900011
Adresse postale: parc tertiaire du Rotois, bâtiment B, route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 12 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP pôle commande publique/service marchés
Source: OJS 2019/S 061-142259 (2019-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (20)

Services de santé et de sécurité (19)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (18)