Le prestataire assurera les missions réglementaires de coordination sécurité protection santé de catégorie 3 prévues par le Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article 78 - iI alinéa 3 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des prestations est de 18 000,00 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de catégorie 3 en matière de sécurité et de protection de la santé pour les services du Département de la Somme
CSPS_CAT3”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le prestataire assurera les missions réglementaires de coordination sécurité protection santé de catégorie 3 prévues par le Code du Travail. Il s'agit d'un...”
Brève description
Le prestataire assurera les missions réglementaires de coordination sécurité protection santé de catégorie 3 prévues par le Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article 78 - iI alinéa 3 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des prestations est de 18 000,00 EUR HT/an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: CSPS — missions de catégorie 3.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande se terminera le 1.7.2019. Il est reconductible 3 fois, par durée de 1 an, par reconduction tacite en application de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande se terminera le 1.7.2019. Il est reconductible 3 fois, par durée de 1 an, par reconduction tacite en application de l'article 16-ii du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation de compétence de niveau 3 minimum, en cours de validité, délivrée par un organisme agrée.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-17
14:00 📅
“Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire,...”
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement: — ressources propres de la collectivité, — le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP Pôle commande publique/Service marchés
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718032📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2018/S 231-528143 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination de catégorie 3 en matière de sécurité et de protection de la santé pour les services du département de la Somme
CSPS_CAT3”
Brève description:
“Le prestataire assurera les missions réglementaires de coordination sécurité protection santé de catégorie 3 prévues par le code du travail. Il s'agit d'un...”
Brève description
Le prestataire assurera les missions réglementaires de coordination sécurité protection santé de catégorie 3 prévues par le code du travail. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article 78-II alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des prestations est de 18 000,00 EUR HT/an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 320 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-528143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-005
Titre:
“Missions de coordination de catégorie 3 en matière de sécurité et de protection de la santé pour les services du département de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cobat-Coprev
Numéro d'enregistrement national: 80783994900011
Adresse postale: parc tertiaire du Rotois, bâtiment B, route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 320 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP pôle commande publique/service marchés
Source: OJS 2019/S 061-142259 (2019-03-25)