Le présent accord-cadre concerne des missions de contrôle technique pour les travaux neufs et de réhabilitation pour des équipements publics (bâtiments), infrastructures VRD et voirie et ouvrages d'art de la ZAC Seguin, rives de Seine.
Le Maître d'ouvrage confiera au titulaire des bons de commande portant sur des missions dans le respect de ses compétences requises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
18m016
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des missions de contrôle technique pour les travaux neufs et de réhabilitation pour des équipements publics (bâtiments),...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des missions de contrôle technique pour les travaux neufs et de réhabilitation pour des équipements publics (bâtiments), infrastructures VRD et voirie et ouvrages d'art de la ZAC Seguin, rives de Seine.
Le Maître d'ouvrage confiera au titulaire des bons de commande portant sur des missions dans le respect de ses compétences requises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des missions de contrôle technique pour les travaux neufs et de réhabilitation pour des équipements publics (bâtiments),...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des missions de contrôle technique pour les travaux neufs et de réhabilitation pour des équipements publics (bâtiments), infrastructures VRD et voirie et ouvrages d'art de la ZAC Seguin, Rives de Seine.
Le maître d'ouvrage confiera au titulaire des bons de commande portant sur des missions dans le respect de ses compétences requises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — Moyens humains: 15 %; — Moyens latériels: 10 %; — Méthodologie pour exécution de la mission: 35 %; — Exemples de rendu...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre — Moyens humains: 15 %; — Moyens latériels: 10 %; — Méthodologie pour exécution de la mission: 35 %; — Exemples de rendu (livrables): 40 %
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois maximum pour une même durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux SPL
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Le présent accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2018/S 245-561280 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des missions de contrôle technique pour les travaux neufs et de réhabilitation pour des équipements publics (bâtiments),...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des missions de contrôle technique pour les travaux neufs et de réhabilitation pour des équipements publics (bâtiments), infrastructures VRD et voirie et ouvrages d'art de la ZAC Seguin Rives de Seine.
Le maître d'ouvrage confiera au titulaire des bons de commande portant sur des missions dans le respect de ses compétences requises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373 400 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne des missions de contrôle technique pour les travaux neufs et de réhabilitation pour des équipements publics (bâtiments),...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des missions de contrôle technique pour les travaux neufs et de réhabilitation pour des équipements publics (bâtiments), infrastructures VRD et voirie et ouvrages d'art de la ZAC Seguin Rives de Seine.
Le maître d'ouvrage confiera au titulaire des bons de commande portant sur des missions dans le respect de ses compétences requises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — Moyens humains: 15 %; — Moyens matériels: 10 %; — Méthodologie pour exécution de la mission: 35 %; — Exemples de rendu...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre — Moyens humains: 15 %; — Moyens matériels: 10 %; — Méthodologie pour exécution de la mission: 35 %; — Exemples de rendu (livrables): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 245-561280
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: Immeuble Le Dynasteur, 6/8 rue Andras Beck
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est à bons de commande, il n'est pas possible aujourd'hui de se rapprocher d'un montant global final. Le montant indiqué est une estimation.” Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 059-137010 (2019-03-20)