Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers

Ville de Marseille

Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud Europe SAS

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2018_50001_0017
Brève description:

Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=24025&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382813
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: montant minimum de 2 500 000 EUR (HT) annuels et un maximum de 1 000 000 EUR (HT) annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 4.3.2019 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

Informations complémentaires:

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: montant minimum de 2 500 000 EUR (HT) annuels et un maximum de 1 000 000 EUR (HT) annuels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016,

— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque cotraitant,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 1 000 000 EUR (HT).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 1 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. Niveaux minimaux de capacités exigés: l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 8 contrôleurs techniques affectés au marché. — Pour l'appréciation du critère de «Garanties techniques», le candidat devra présenter le niveau de qualification défini ci-après: agrément ministériel conforme aux articles R. 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimaux de capacités exigés: l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 8 contrôleurs techniques affectés au marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Giuliano DRP/DGAVE
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation générale architecture & valorisation des equipements (DGAVE), Direction des ressources partagées (DRP)
Adresse postale: Immeuble Allar, 9 rue Paul Brutus, 7e étage
Point de contact: M. Thierry Giuliano
Téléphone: +33 491552922 📞
Courrier électronique: tgiuliano@marseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille, Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. La durée du marché se définit comme suit: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 4.3.2019 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur notre plate-forme de dématérialisation: marchespublics.mairie-marseille.fr Modalités de présentation des plis pour l'application de l'article 40 du décret nº 2016-360, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. — Envoi ou remise sur support papier envoi postal: ville de Marseille, Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ), 39 bis, rue Sainte, 13233 Marseille, Cedex 20. Remise contre récépissé: les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) (anciennement service des marchés publics — DSJ), passage Timon David, rue Sainte (1

1) Prix de l'offre: 60 %. Le nombre maximum de points sera de 20 points.

2) Valeur technique de l'offre: 40 %. Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations.

Objet du marché:

1) Les moyens en personnel et leur répartition sur l'ensemble des missions décrites au CCTP. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.

2) L'organisation, la qualification, l'expérience et la formation continue des personnels affectés à l'exécution du présent marché. Ce sous-critère sera noté sur 3 points. 3) Les moyens spécifiques en matériels et logiciels pour l'exécution des missions décrites dans le CCTP. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.

4) Les moyens mis en oeuvre pour informer en continu la ville de Marseille des évolutions réglementaires liées aux missions du présent marché. Ce sous-critère sera noté sur 2 points.

5) La fréquence des visites pour assurer un suivi optimal en fonction des missions et de la catégorie des chantiers à contrôler. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.

6) La disponibilité pour les levées de réserves et les interventions pendant les vacances scolaires. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.

7) Les moyens mis en oeuvre et l'étendue de l'offre de formation liée à la mission formation. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 168-382813 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour ensemble des services municipaux.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134749
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382813
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Durée: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax: +33 491551927, Tél: +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Apave Sud Europe SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon, CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Durée: 48 mois.

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):

mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax: +33 491551927, Tél: +33 491551930.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Source: OJS 2019/S 058-134749 (2019-03-20)

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