Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers
2018_50001_0017
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 4.3.2019 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 4.3.2019 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: montant minimum de 2 500 000 EUR (HT) annuels et un maximum de 1 000 000 EUR...”
Informations complémentaires
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes: montant minimum de 2 500 000 EUR (HT) annuels et un maximum de 1 000 000 EUR (HT) annuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), dans sa...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016,
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque cotraitant,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 1 000 000 EUR (HT).
“La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra...”
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 1 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. Niveaux minimaux de capacités exigés: l'attention de chaque candidat est attirée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. Niveaux minimaux de capacités exigés: l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 8 contrôleurs techniques affectés au marché. — Pour l'appréciation du critère de «Garanties techniques», le candidat devra présenter le niveau de qualification défini ci-après: agrément ministériel conforme aux articles R. 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveaux minimaux de capacités exigés: l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 8 contrôleurs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveaux minimaux de capacités exigés: l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum de 8 contrôleurs techniques affectés au marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
09:00 📅
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. La durée du...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. La durée du marché se définit comme suit: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 4.3.2019 ou de la date de notification si la notification intervient après cette date. Il est reconductible par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur notre plate-forme de dématérialisation: marchespublics.mairie-marseille.fr Modalités de présentation des plis pour l'application de l'article 40 du décret nº 2016-360, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. — Envoi ou remise sur support papier envoi postal: ville de Marseille, Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ), 39 bis, rue Sainte, 13233 Marseille, Cedex 20. Remise contre récépissé: les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) (anciennement service des marchés publics — DSJ), passage Timon David, rue Sainte (1 arrondissement), 13001 Marseille. Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. — Remise dématérialisée pour déposer leur pli par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1) Prix de l'offre: 60 %. Le nombre maximum de points sera de 20 points.
2) Valeur technique de l'offre: 40 %. Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations.
Objet du marché:
1) Les moyens en personnel et leur répartition sur l'ensemble des missions décrites au CCTP. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.
2) L'organisation, la qualification, l'expérience et la formation continue des personnels affectés à l'exécution du présent marché. Ce sous-critère sera noté sur 3 points. 3) Les moyens spécifiques en matériels et logiciels pour l'exécution des missions décrites dans le CCTP. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.
4) Les moyens mis en oeuvre pour informer en continu la ville de Marseille des évolutions réglementaires liées aux missions du présent marché. Ce sous-critère sera noté sur 2 points.
5) La fréquence des visites pour assurer un suivi optimal en fonction des missions et de la catégorie des chantiers à contrôler. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.
6) La disponibilité pour les levées de réserves et les interventions pendant les vacances scolaires. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.
7) Les moyens mis en oeuvre et l'étendue de l'offre de formation liée à la mission formation. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 168-382813 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville — quai du Port
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour ensemble des services municipaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour ensemble des services municipaux.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0161
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty Séon, CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Durée: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
mairie de Marseille,...”
Durée: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax: +33 491551927, Tél: +33 491551930.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Source: OJS 2019/S 058-134749 (2019-03-20)