Missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
OPH Seine Ouest Habitat
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-16 | Avis de marché |
| 2019-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512753
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“8) copie de l'agrément prévu à l'article L. 111-25 du Code la Construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent) ou la copie du Journal...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en...”
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“Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret n”
“1) la qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés (50 %):”
“— la méthodologie utilisée pour chaque phase avec exemple de documents transmis (fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, etc...) (notée sur 20),”
“— le temps prévisionnel d'intervention en heures indiqué par l'entreprise. Ce critère est jugé sur l'établissement de 4 simulations de missions les plus...”
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“— l'équipe intervenante avec CV à l'appui (CV généraliste et spécialiste: thermique, acoustique, électricité...) (notée sur 10).”
“2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:”
“— l'établissement de 4 simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (chaque simulation sera notée sur 10). Ce critère est jugé selon la...”
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“— la somme de l'ensemble des prix unitaires des BPU (notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la...”
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Source: OJS 2018/S 224-512753 (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512753
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“8) copie de l'agrément prévu à l'article L. 111-25 du Code la Construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent) ou la copie du Journal...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en...”
“Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret n”
Afficher plus (7)
“1) la qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés (50 %):”
“— la méthodologie utilisée pour chaque phase avec exemple de documents transmis (fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, etc...) (notée sur 20),”
“— le temps prévisionnel d'intervention en heures indiqué par l'entreprise. Ce critère est jugé sur l'établissement de 4 simulations de missions les plus...”
“— l'équipe intervenante avec CV à l'appui (CV généraliste et spécialiste: thermique, acoustique, électricité...) (notée sur 10).”
“2) le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:”
“— l'établissement de 4 simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (chaque simulation sera notée sur 10). Ce critère est jugé selon la...”
“— la somme de l'ensemble des prix unitaires des BPU (notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la...”
Source: OJS 2018/S 224-512753 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063177
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512753
Numéro JO-S: 28
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
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“— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,”
“— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
“— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).”
“Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.”
Source: OJS 2019/S 028-063177 (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063177
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512753
Numéro JO-S: 28
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
“— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,”
Afficher plus (3)
“— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
“— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).”
“Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.”
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