L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation des missions d'urbaniste coordonnateur et d'OPC urbain dans le cadre du projet d'aménagement du Cadran Solaire à la Tronche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'urbaniste coordonnateur et d'OPC urbain
CS 1802
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation des missions d'urbaniste coordonnateur et...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation des missions d'urbaniste coordonnateur et d'OPC urbain dans le cadre du projet d'aménagement du Cadran Solaire à la Tronche
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Opération d'aménagement du Cadran Solaire — la Tronche
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission A: mise à jour / adaptation du plan-guide le cas échéant,
— mission...”
Description du marché
L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission A: mise à jour / adaptation du plan-guide le cas échéant,
— mission B: accompagnement des projets d'espaces publics,
— mission C: participation à la démarche de concertation,
— mission D: établissement des fiches de lots,
— mission E: assistance à la désignation des opérateurs et de leurs maîtres d'œuvre,
— mission F: accompagnement des projets immobiliers: travail avec les opérateurs et / ou maîtres d'œuvre, visa des permis de construire et avis sur les différents avant-projets et projets de bâtiments et espaces extérieurs,
— mission G: ordonnancement pilotage coordination urbain,
— mission H: assistance à la constitution de dossier d'urbanisme réglementaire,
— mission I: collaboration avec la maîtrise d'ouvrage pour la constitution du cahier de limites de prestations techniques aménageur/constructeur,
— mission J: assistance ponctuelle le Cahier des clauses techniques particulières-accord-cadre (CCTP-AC) joint au présent accord-cadre précise le contenu des missions attendues et les conditions et les conditions d'exécution de ces prestations déjà connues
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le ou les architecte(s), attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation s'adresse à un candidat ou une équipe pluridisciplinaire composée, au minimum, des compétences suivantes:
— urbanisme,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation s'adresse à un candidat ou une équipe pluridisciplinaire composée, au minimum, des compétences suivantes:
— urbanisme,
— architecture,
— paysage,
— approche environnementale de l'urbanisme,
— pilotage / coordination Ces compétences peuvent être réunies au sein d'une seule et même structure ou de plusieurs structures. Elles peuvent être assurées par une personne du groupement assurant une autre compétence, du moment qu'elle en présente la qualification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification car l'opération d'aménagement urbain, dont la durée de réalisation est...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification car l'opération d'aménagement urbain, dont la durée de réalisation est estimée à 6 ans, nécessite l'intervention du titulaire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
14:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet:...”
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ Principe du «Dites-le nous une fois»: Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,
—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
Et
—— d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,
— les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,
—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
Et
—— d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,
— l'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
L'ASPL SAGES interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les conditions relatives aux demandes de complétude préalables à la conclusion des marchés subséquents, sont fixées à l'accord-cadre. les prestations sont financées par le budget de l'opération d'aménagement du Cadran Solaire.
Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPL Sages.
Les prix des marchés subséquents sont révisables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2018/S 133-303196 (2018-07-10)
Informations complémentaires (2018-07-26) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation des missions d'urbaniste coordonnateur et...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation des missions d'urbaniste coordonnateur et d'OPC urbain dans le cadre du projet d'aménagement du cadran solaire à la Tronche.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 133-303196
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Missions d'urbaniste coordonnateur et d'OPC urbain
Nouvelle valeur
Texte: Missions d'urbaniste coordonnateur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation des missions d'urbaniste coordonnateur et...”
Texte
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation des missions d'urbaniste coordonnateur et d'OPC urbain dans le cadre du projet d'aménagement du cadran solaire à la Tronche.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation des missions d'urbaniste coordonnateur...”
Texte
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation des missions d'urbaniste coordonnateur dans le cadre du projet d'aménagement du cadran solaire à la Tronche.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission A: mise à jour / adaptation du plan-guide le cas échéant,
— mission...”
Texte
L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission A: mise à jour / adaptation du plan-guide le cas échéant,
— mission B: accompagnement des projets d'espaces publics,
— mission C: participation à la démarche de concertation,
— mission D: établissement des fiches de lots,
— mission E: assistance à la désignation des opérateurs et de leurs maîtres d'œuvre,
— mission F: accompagnement des projets immobiliers: travail avec les opérateurs et / ou maîtres d'œuvre, visa des permis de construire et avis sur les différents avant-projets et projets de bâtiments et espaces extérieurs,
— mission G: ordonnancement pilotage coordination urbain,
— mission H: assistance à la constitution de dossier d'urbanisme réglementaire,
— mission I: collaboration avec la maîtrise d'ouvrage pour la constitution du cahier de limites de prestations techniques aménageur/constructeur,
— mission J: assistance ponctuelle le Cahier des clauses techniques particulières-accord-cadre (CCTP-AC) joint au présent accord-cadre précise le contenu des missions attendues et les conditions et les conditions d'exécution de ces prestations déjà connues
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission A: mise à jour / adaptation du plan-guide le cas échéant,
— mission...”
Texte
L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission A: mise à jour / adaptation du plan-guide le cas échéant,
— mission B: accompagnement des projets d'espaces publics,
— mission C: participation à la démarche de concertation,
— mission D: établissement des fiches de lots,
— mission E: assistance à la désignation des opérateurs et de leurs maîtres d'œuvre,
— mission F: accompagnement des projets immobiliers: travail avec les opérateurs et / ou maîtres d'œuvre, visa des permis de construire et avis sur les différents avant-projets et projets de bâtiments et espaces extérieurs,
— mission G: assistance à la constitution de dossier d'urbanisme réglementaire,
— mission H: collaboration avec la maîtrise d'ouvrage pour la constitution du cahier de limites de prestations techniques aménageur/constructeur,
— mission I: assistance ponctuelle le Cahier des clauses techniques particulières-Accord-cadre (CCTP-AC) joint au présent accord-cadre précise le contenu des missions attendues et les conditions et les conditions d'exécution de ces prestations déjà connues.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation s'adresse à un candidat ou une équipe pluridisciplinaire composée, au minimum, des compétences suivantes:
— urbanisme,
—...”
Texte
La présente consultation s'adresse à un candidat ou une équipe pluridisciplinaire composée, au minimum, des compétences suivantes:
— urbanisme,
— architecture,
— paysage,
— approche environnementale de l'urbanisme,
— pilotage / coordination.
Ces compétences peuvent être réunies au sein d'une seule et même structure ou de plusieurs structures. Elles peuvent être assurées par une personne du groupement assurant une autre compétence, du moment qu'elle en présente la qualification.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation s'adresse à un candidat ou une équipe pluridisciplinaire composée, au minimum, des compétences suivantes:
— urbanisme,
—...”
Texte
La présente consultation s'adresse à un candidat ou une équipe pluridisciplinaire composée, au minimum, des compétences suivantes:
— urbanisme,
— architecture,
— paysage,
— approche environnementale de l'urbanisme.
Ces compétences peuvent être réunies au sein d'une seule et même structure ou de plusieurs structures. Elles peuvent être assurées par une personne du groupement assurant une autre compétence, du moment qu'elle en présente la qualification.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 144-330250 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPLA sages
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale — Personne morale de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'urbaniste coordonnateur
CS 1802
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation des missions d'urbaniste coordonnateur...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation des missions d'urbaniste coordonnateur dans le cadre du projet d'aménagement du Cadran Solaire à la Tronche.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 500 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission A: mise à jour / adaptation du plan-guide le cas échéant,
— mission...”
Description du marché
L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission A: mise à jour / adaptation du plan-guide le cas échéant,
— mission B: accompagnement des projets d'espaces publics,
— mission C: participation à la démarche de concertation,
— mission D: établissement des fiches de lots,
— mission E: assistance à la désignation des opérateurs et de leurs maîtres d'œuvre,
— mission F: accompagnement des projets immobiliers: travail avec les opérateurs et / ou maîtres d'œuvre, visa des permis de construire et avis sur les différents avant-projets et projets de bâtiments et espaces extérieurs,
— mission G: assistance à la constitution de dossier d'urbanisme réglementaire,
— mission H: collaboration avec la maîtrise d'ouvrage pour la constitution du cahier de limites de prestations techniques aménageur/constructeur,
— mission I: assistance ponctuelle le Cahier des clauses techniques particulières-accord-cadre (CCTP-AC) joint au présent accord-cadre précise le contenu des missions attendues et les conditions et les conditions d'exécution de ces prestations déjà connues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note d'intention
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CS 1802
Titre: Missions d'urbaniste coordonnateur
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lipsky Rollet Architectes
Numéro d'enregistrement national: 4036476700021
Adresse postale: 21 rue du Tunnel
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148871633📞
Région: Paris🏙️
URL: http://www.lipsky-rollet.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Inuits
Numéro d'enregistrement national: 74991596300013
Téléphone: +33 142087053📞
Courrier électronique: ao@inuits.fr📧
URL: http://www.inuits.fr🌏
Nom: Éléments ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 47812928100026
Adresse postale: 4 rue du Paradis
Code postal: 75010
Téléphone: +33 144793710📞
Courrier électronique: info@elements-ing.com📧
Fax: +33 142468247 📠
URL: http://www.elements-ing.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 500 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 206-470731 (2018-10-22)