Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes: missions d'urbaniste et de coordonnateur du projet urbain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'urbaniste coordonnateur du projet urbain
BV 1802
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes: missions d'urbaniste et...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes: missions d'urbaniste et de coordonnateur du projet urbain.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bouchayer-Viallet — Grenoble.
Description du marché:
“L'accord-cadre et les bons de commandes émis portent sur les missions suivantes:
— mission A — définition de la constructibilité et découpage en lots...”
Description du marché
L'accord-cadre et les bons de commandes émis portent sur les missions suivantes:
— mission A — définition de la constructibilité et découpage en lots opérationnels et prescriptions architecturales, urbaines et paysagères détaillées,
— mission B — assistance à la désignation des opérateurs,
— mission C — visa des permis de construire et avis sur les différents avant-projets de bâtiments,
— mission D — adaptation du projet urbain et mises au point des projets pendant la réalisation de l'opération d'aménagement,
— mission E — présence aux réunions et préparation de documents ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse excéder 8 ans. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra refuser cette reconduction.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire.
1) une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire.
1) une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
2) une déclaration sur l'honneur (Cf. modèle ci-joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation s'adresse à un candidat ou un groupement de candidats composé au minimum des compétences suivantes: architecture et urbanisme.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la présente opération d'aménagement urbain, dont la fin est prévue en 2025, nécessite l'intervention du titulaire dans la durée afin de garantir la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la présente opération d'aménagement urbain, dont la fin est prévue en 2025, nécessite l'intervention du titulaire dans la durée afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
17:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet:...”
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/
Principe du «Dites-le nous une fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:
—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
—— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,
— les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
—— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,
— l'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de l'accord-cadre.
La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Bouchayer-Viallet.
Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix des marchés subséquents sont révisables. Les locaux de la SEM Innovia seront fermés du 13 au 17.8.2018 inclus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2018/S 150-344536 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2018-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 950 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre apprécié au vu du contenu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note d'intention
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344536
Attribution du marché
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Numéro de contrat: BV 1802
Titre: Missions d'urbanbiste coordonnateur du projet urbain
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Composite
Numéro d'enregistrement national: 45009848800031
Adresse postale: 47 avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476862951📞
Fax: +33 476470266 📠
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 950 💰
Source: OJS 2018/S 195-441825 (2018-10-08)