Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation et l'exploitation de l'UTVE

Sytraival

Le présent marché de service de type prestations intellectuelles a pour objet l'exécution de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation et l'exploitation de son unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE). Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sage Engineering

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
Fax: +33 474689404 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110920
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La décision d'affermir une tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire, lequel devra être en mesure d'exécuter la prestation dans un délai de 6 j à compter de la notification de l'ordre de service. Le titulaire ne pourra prétendre à aucun rabais ou indemnité en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelle:

— la tranche ferme a pour objet la réalisation d'une étude de définition des besoins du Sytraival,

— la tranche optionnelle 1 a pour objet des missions d'assistance dans la mise en place d'une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché public global de performance (MPGP).

La tranche optionnelle 1 est décomposée en 5 parties techniques:

— partie technique 1: cadrage général de la procédure de mise en concurrence du MPGP,

— partie technique 2: élaboration du dossier de consultation des entreprises — publicité préalable du MPGP,

— partie technique 3: sélection des candidats du MPGP,

— partie technique 4: négociations avec les soumissionnaires du MPGP,

— partie technique 5: classement et choix du candidat du MPGP.

La tranche optionnelle 2 a pour objet des missions d'assistance pour le suivi de l'exécution du MPGP. Elle est composée de 2 parties techniques:

— partie technique 1: suivi de l'exécution du MPGP sur une période allant de la notification du MPGP à son titulaire à la date de réception des travaux,

— partie technique 2: suivi de l'exécution du MPGP pendant une durée de 1 année à compter de la date de réception des travaux.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options: Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution du marché correspond au territoire du Sytraival.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Article 5.2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Article 5.3 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Compte tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant être saisis dans le présent avis les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Le syndicat préconise le téléchargement du dossier de consultation sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com — Il sera aussi remis gratuitement à chaque opérateur en s'adressant par écrit uniquement (télécopieur et mail admis) au syndicat dont les coordonnées sont rappelées dans le présent avis. Les variantes ne sont pas autorisées. Ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 42 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché s'achèvera à l'expiration d'une période de 1 an courant à compter de la réception des travaux réalisés par le titulaire du marché public global de performance sur l'UTVE. Les délais d'exécution sont mentionnés dans l'acte d'engagement. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à début mai 2018. Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 9 du RC. Les éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre sont mentionnés dans le RC. Les modalités de remise des offres par voie électronique et par voie papier sont mentionnées dans le RC. L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— à compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 050-110920 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de service de type prestations intellectuelles a pour objet: l'exécution de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation et l'exploitation de son unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE). Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 190 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309039
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110920
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
Nom: Sage engineering
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 190 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) à compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 135-309039 (2018-07-13)

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