Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du mode de gestion et la passation du futur contrat d'exploitation du réseau de chauffage urbain de Villefranche-sur-Saône

Sytraival

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du mode de gestion et la passation du futur contrat d'exploitation du réseau de chauffage urbain et de la chaufferie bois / gaz de Villefranche-sur-Saône. Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-09 Avis de marché
2018-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du mode de gestion et la passation du futur contrat d'exploitation du réseau de chauffage urbain et de la chaufferie bois / gaz de Villefranche-sur-Saône. Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
Fax: +33 474689404 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110917
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La décision d'affermir une tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire, lequel devra être en mesure d'exécuter la prestation dans un délai de 6 jours à compter de la notification de l'ordre de service. Le titulaire ne pourra prétendre à aucun rabais ou indemnité en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme a pour objet la réalisation d'une étude préalable permettant notamment la définition du mode de gestion du réseau de chaleur et la chaufferie bois / gaz. Suivant les conclusions de la tranche ferme, la tranche optionnelle 1 ou la tranche optionnelle 2 sera affermie.
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La tranche optionnelle 1 a pour objet des missions d'assistance pour la mise en place d'une concession de service.
La tranche optionnelle 1 est décomposée en 7 parties techniques:
partie technique 1: cadrage général de la procédure de passation de la concession;
partie technique 2: élaboration des rapports de présentation préalable et du dossier de consultation des entreprises;
partie technique 3: sélection des candidatures;
partie technique 4: examen des offres;
partie technique 5: négociations des offres;
partie technique 6: choix du titulaire et mise au point du contrat;
partie technique 7: assistance pour le suivi du contrat de concession pendant 1 année.
La tranche optionnelle 2 a pour objet des missions d'assistance pour la mise en place d'un marché public d'exploitation en appel d'offres.
La tranche optionnelle 2 est décomposée en 5 parties techniques:
partie technique 1: cadrage général de la procédure de passation du marché d'exploitation;
partie technique 2: élaboration du dossier de consultation des entreprises — avis de publicité;
partie technique 4: analyse des offres et choix du titulaire;
partie technique 5: assistance pour le suivi de l'exécution du contrat pendant 1 année.
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:
Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranche optionnelles. Suivant les conclusions de la tranche ferme, la tranche optionnelle 1 ou la tranche optionnelle 2 sera affermie.
Informations complémentaires:
La décision d'affermir une tranche optionnelle fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire, lequel devra être en mesure d'exécuter la prestation dans un délai de 6 jours à compter de la notification de l'ordre de service. Le titulaire ne pourra prétendre à aucun rabais ou indemnité en cas de non affermissement de la tranche optionnelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution du marché correspond au territoire du Sytraival.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 5.2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 5.3 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www/klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Compte tenu de la limitation du nombre de caractères pouvant être saisis dans le présent avis les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Le syndicat préconise le téléchargement du dossier de consultation sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com Il sera aussi remis gratuitement à chaque opérateur en s'adressant par écrit uniquement (télécopieur et mail admis) au syndicat dont les coordonnées sont rappelées dans le présent avis. Les variantes ne sont pas autorisées. Ce marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 32 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Le marché s'achèvera à l'expiration d'une période de 1 an courant à compter de la notification du futur contrat d'exploitation.
Les délais d'exécution sont mentionnés dans l'acte d'engagement. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à début mai 2018.
Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 9 du RC. Les éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre sont mentionnés dans le RC.
Les modalités de remise des offres par voie électronique et par voie papier sont mentionnées dans le RC. L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— à compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 050-110917 (2018-03-09)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309053
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110917
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
Nom: SF2E Ingénierie
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 67 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
A compter de la signature du marché: Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 135-309053 (2018-07-13)
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Région:
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Produits/services:
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