Missions d'AMO pour l'accompagnement et le suivi de la stratégie liée aux enjeux de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et du paysage sur les plate-formes parisiennes
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent, dans le cadre de missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage, en définitions et propositions, au niveau des projets, des mesures visant à un objectif d'absence de perte nette de biodiversité pour la mise en œuvre des opérations développées par le groupe ADP (infrastructures, bâtiment,...) ayant une incidence sur la biodiversité, conformément à la loi n 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
L'objectif du marché est également d'accompagner le groupe ADP et produire les éléments nécessaires pour mettre en place les mesures visant à assurer la préservation de la biodiversité (gestion des zones réservées à la biodiversité sur les plate-formes, recherche de zones éventuelles extérieures aux plate-formes auprès d'opérateurs de compensation, ...) conformément à la loi n 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'AMO pour l'accompagnement et le suivi de la stratégie liée aux enjeux de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et du paysage...”
Titre
Missions d'AMO pour l'accompagnement et le suivi de la stratégie liée aux enjeux de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et du paysage sur les plate-formes parisiennes
SPA015212
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent, dans le cadre de missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage, en définitions et propositions,...”
Brève description
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent, dans le cadre de missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage, en définitions et propositions, au niveau des projets, des mesures visant à un objectif d'absence de perte nette de biodiversité pour la mise en œuvre des opérations développées par le groupe ADP (infrastructures, bâtiment,...) ayant une incidence sur la biodiversité, conformément à la loi n 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
L'objectif du marché est également d'accompagner le groupe ADP et produire les éléments nécessaires pour mettre en place les mesures visant à assurer la préservation de la biodiversité (gestion des zones réservées à la biodiversité sur les plate-formes, recherche de zones éventuelles extérieures aux plate-formes auprès d'opérateurs de compensation, ...) conformément à la loi n 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Normes environnementales pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Surveillance environnementale pour la construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites ADP en Région Parisienne.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent, dans le cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en définitions et propositions...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché consistent, dans le cadre de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, en définitions et propositions au niveau des projets des mesures visant à un objectif d'absence de perte nette de biodiversité pour la mise en œuvre des opérations développées par le groupe ADP(infrastructures, bâtiment,...) ayant une incidence sur la biodiversité, conformément à la loi n 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
L'objectif du marché est également d'accompagner le groupe ADP et produire les éléments nécessaires pour mettre en place les mesures visant à assurer la préservation de la biodiversité (gestion des zones réservées à la biodiversité sur les plateformes, recherche de zones éventuelles extérieures aux plate-formes auprès d'opérateurs de compensation, ...) conformément à la loi n 2016-1087 du 8.8.2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Les missions portent sur l'ensemble des plateformes gérées par le groupe ADP en région parisienne: les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, ainsi que l'ensemble des Aérodromes d'aviation générale (AAG) et l'héliport d'Issy-les-Moulineaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques, financières et professionnelles
Références de même nature que l'objet du marché.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cet accord-cadre a une durée de 1 an ferme et pourra être reconduit tacitement 4 fois pour des durées de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 10 pages maxi présentant des références détaillées est attendu).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de références détaillées de 10 pages maximum.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.
Le date estimée de réception des offres est fixée à la mi-février 2019.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 244-559663 (2018-12-14)