Le présent marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission visera à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties essentiellement celles au titre des dépenses pour économies d'énergie réalisées sur le patrimoine de l'OPH Cannes. Le prestataire retenu aura pour mission d'apporter à l'OPH Cannes, une assistance complète en cette matière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission pour l'obtention de dégrèvement des impositions de la taxe foncière
18S0061”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Le présent marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission visera à obtenir des dégrèvements sur...”
Brève description
Le présent marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission visera à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties essentiellement celles au titre des dépenses pour économies d'énergie réalisées sur le patrimoine de l'OPH Cannes. Le prestataire retenu aura pour mission d'apporter à l'OPH Cannes, une assistance complète en cette matière.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Mission pour l'obtention de dégrèvement des impositions de taxes foncières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique comprenant les sous critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous critère A: interlocuteur dédié avec références et expériences dans le domaine:”
Critère de qualité (nom): Sous critère B: méthodologie technique relative à la demande aux impôts:
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous critère C: suivi de l'état d'avancement des dossiers et des réclamations éventuelles après demande aux impôts:”
Critère de coût (nom):
“Niveau et modalités de rémunération comprenant l'appréciation par rapport à la part variable de la rémunération et du plafond indiqué.”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— extrait K bis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, contact: Service marchés. Le dossier...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, contact: Service marchés. Le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93473905. L'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Cannes et Rive Droite du Var, Service des Marchés, 22 Bd Louis Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, le vendredi de 8:30 à 12:00 ou: http://www.marches-securises.fr Renseignements administratifs: service marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: 04 93481222, poste 443, fax: 04 93473905. Renseignements techniques: David Rodriguez: 04 93481222, poste 456.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.
1) référé pré contractuel: article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.
1) référé pré contractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative. Recours ouvert par CE 16.7.2017 «sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
2) référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 189-427565 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La mission visera à obtenir des dégrèvements sur...”
Brève description
Le présent marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La mission visera à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties essentiellement celles au titre des dépenses pour économies d'énergie réalisées sur le patrimoine de l'OPH Cannes.
Le prestataire retenu aura pour mission d'apporter à l'OPH Cannes, une assistance complète en cette matière.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 189-427565
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Coût - Nom: Niveau et modalités de rémunération comprenant l'appréciation par rapport à la part variable de la rémunération et du plafond indiqué / Pondération: 50”
Texte
Coût - Nom: Niveau et modalités de rémunération comprenant l'appréciation par rapport à la part variable de la rémunération et du plafond indiqué / Pondération: 50
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Coût - Nom: Niveau et modalités de rémunération comprenant l'appréciation par rapport à la part variable de la rémunération et du plafond indiqué....”
Texte
Coût - Nom: Niveau et modalités de rémunération comprenant l'appréciation par rapport à la part variable de la rémunération et du plafond indiqué. Comprenant les sous-critères suivants 50 % sous-critère A: pourcentage sur la rémunération / Pondération: sous-critère B: plafond / Pondération: 50
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Source: OJS 2018/S 192-434814 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de Cannes et rive droite du Var
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 500 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Niveau et modalités de rémunération comprenant l'appréciation par rapport à la part variable de la rémunération et du plafond indiqué comprenant les sous...”
Critère de coût (nom)
Niveau et modalités de rémunération comprenant l'appréciation par rapport à la part variable de la rémunération et du plafond indiqué comprenant les sous critères suivants
Afficher plus
Critère de coût (nom): Sous critère A: pourcentage sur la rémunération
Critère de coût (nom): Sous critère B: plafond
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission pour l'obtention de dégrèvement des impositions de la taxe foncière
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: société Atax Consultant
Adresse postale: 41 rue des Francs Bourgeois
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://atax-consultants-snc.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cotraitant Maitre Lionel Khon
Adresse postale: 4 place de l'Opéra
Code postal: 75002
URL: http://lionelkhon.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée: 1) référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée: 1) référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative.
— recours ouvert par CE 16.7.2007 «Sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché 2,
— référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 232-530706 (2018-11-28)