Mission de suivi-animation de 2 dispositifs OPAH (Opération Programmée pour l'amélioration de l'habitat): OPAH généraliste et OPAH-Ru multisites marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation de l'OPAH généraliste et de l'OPAH-ru multisites
Cc18074”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de suivi-animation de 2 dispositifs OPAH (Opération Programmée pour l'amélioration de l'habitat): OPAH généraliste et OPAH-Ru multisites marché à...”
Brève description
Mission de suivi-animation de 2 dispositifs OPAH (Opération Programmée pour l'amélioration de l'habitat): OPAH généraliste et OPAH-Ru multisites marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR HT
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Mission de suivi-animation de deux dispositifs Opah (Opération Programmée pour l'amélioration de l'habitat): Opah généraliste et Opah-Ru multisites marché à...”
Description du marché
Mission de suivi-animation de deux dispositifs Opah (Opération Programmée pour l'amélioration de l'habitat): Opah généraliste et Opah-Ru multisites marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR HT
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Dc1 et Dc2, ou Dume.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: Cc18074 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Si les candidats le souhaitent, ils pourront tout à fait s'imprégner du territoire, comprendre ses caractéristiques, à l'occasion d'une ou de plusieurs visites sur ce dernier, avant la remise de leur offre. Toutefois, au cours de ces visites et pendant la consultation, pour ne pas entraver les principes d'égalité de traitement, de transparence et de légalité, aucun échange par quelle que forme que ce soit, ne pourra s'instaurer entre les candidats et le maître d'ouvrage
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 248-573894 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation de l'OPAH généraliste et de l'OPAH-RU multisites
Cc18074”
Brève description:
“Mission de suivi-animation de 2 dispositifs OPAH (Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat): OPAH généraliste et OPAH-RU multisites. Marché à...”
Brève description
Mission de suivi-animation de 2 dispositifs OPAH (Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat): OPAH généraliste et OPAH-RU multisites. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412 900 💰
Description
Description du marché:
“Mission de suivi-animation de 2 dispositifs OPAH (Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat): OPAH généraliste et OPAH-RU multisites. Marché à...”
Description du marché
Mission de suivi-animation de 2 dispositifs OPAH (Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat): OPAH généraliste et OPAH-RU multisites. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 450 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573894
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Maine-et-Loire
Adresse postale: 312 avenue René Gasnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 062-144439 (2019-03-25)