Mission de suivi-animation d'opah, valant opération de revitalisation du centre bourg et de dévt du territoire, pour les communes de Mornant et Soucieu-En-Jarrest relancé suite à sans suite (69)

Communaute de Cme du pays Mornantais

Les prestations sont regroupées autour de deux missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:
1) les missions d'accompagnement des propriétaires,
2) les missions transversales. Il est à noter que les missions identifiées ci-dessus peuvent intégrer des missions spécifiques mentionnées au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Rhône et Grand Lyon

Qui ?

• Communaute de Cme du pays Mornantais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:

Les prestations sont regroupées autour de deux missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable: 1) les missions d'accompagnement des propriétaires, 2) les missions transversales. Il est à noter que les missions identifiées ci-dessus peuvent intégrer des missions spécifiques mentionnées au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de Cme du pays Mornantais
Adresse postale: Le clos fournereau- 50, av du Pays Mornantais — CS 40107
Commune postale: Mornant
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysmornantais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysmornantais.fr 📧
URL des documents: https://marches-paysmornantais.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-paysmornantais.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189877
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087554
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Allotissement: marché unique compte tenu de l'objet même du marché qui est d'assurer un suivi cohérent dans l'application de la convention d'opah.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) les missions d'accompagnement des propriétaires,

2) les missions transversales. Il est à noter que les missions identifiées ci-dessus peuvent intégrer des missions spécifiques mentionnées au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 30 mois commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 30 mois. (voir Rc).

Informations complémentaires:

Allotissement: marché unique compte tenu de l'objet même du marché qui est d'assurer un suivi cohérent dans l'application de la convention d'opah.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays Mornantais (voir règlement de consultation (Rc)).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

le démarrage de l'opération est conditionné à la signature de la convention d'opah d'une durée de 5 ans justifiant de par l'objet du marché sa durée de 5 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de communes du pays mornantais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): équipe dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690074000035
Contact
Point de contact: Service commande publique Céline Poreaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-paysmornantais.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marches-paysmornantais.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: délivrance partielle du dossier de consultation: Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable uniquement via le site: https://marches-paysmornantais.omnikles.com mais certains documents confidentiels sont à demander par écrit au service commande publique (voir Rc). Visite obligatoire du site: téléphone: 04 78 44 98.52 (voir Rc). Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 30.7.2018. Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget principal sur ressources propres. Marché à prix unitaires (à bons de commande) sans montant minimum. Montant maximum sur 30 mois: 160 000 EUR (H.T.). Les prix sont fermes pendant un an puis révisables à la date fixée pour le commencement d'exécution du marché dans l'ordre de service (voir Rc). Forme juridique du groupement à l'attribution: si groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Forme juridique des groupement: voir RC. Modalités de présentation des candidatures et des offres: voir RC. Critères de jugement des candidatures et des offres: précisés au RC. Conformément à l'article 59 du décret, la collectivité se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés, à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Audition des soumissionnaires: possibilité ouverte par la collectivité (modalités définies au Rc). Réception des plis: par papier ou dématérialisée (voir Rc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Dugueslin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Joue.

Source: OJS 2018/S 084-189877 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont regroupées autour de 2 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable: 1) Les missions d'accompagnement des propriétaires 2) Les missions transversales Il est à noter que les missions identifiées ci-dessus peuvent intégrer des missions spécifiques mentionnées au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Mornantais
Adresse postale: Le clos Fournereau — 50 avenue du Pays Mornantais — CS 40107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321493
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189877
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 13 du CCAG-PI, le point de départ du délai d'exécution n'est pas fixé à la date de notification du marché. Le marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service pour une durée initiale de 30 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 30 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites 2 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le démarrage de l'opération est conditionné à la signature de la convention d'OPAH d'une durée de 5 ans justifiant de par l'objet du marché sa durée de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Les missions d'accompagnement des propriétaires

2) Les missions transversales

Il est à noter que les missions identifiées ci-dessus peuvent intégrer des missions spécifiques mentionnées au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Léquipe dédiée au projet
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: SOLIHA Rhône et Grand Lyon
Adresse postale: 51 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cédex 07
Code postal: 69301
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites 2 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.

Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

Le démarrage de l'opération est conditionné à la signature de la convention d'OPAH d'une durée de 5 ans justifiant de par l'objet du marché sa durée de 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2018/S 140-321493 (2018-07-20)

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