Mission de suivi-animation d'opah, valant opération de revitalisation du centre bourg et de dévt du territoire, pour les communes de Mornant et Soucieu-En-Jarrest relancé suite à sans suite (69)
Les prestations sont regroupées autour de deux missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:
1) les missions d'accompagnement des propriétaires,
2) les missions transversales. Il est à noter que les missions identifiées ci-dessus peuvent intégrer des missions spécifiques mentionnées au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Mornantais
Numéro d'enregistrement national: 24690074000035
Adresse postale: Le clos Fournereau — 50 avenue du Pays Mornantais — CS 40107
Commune postale: Mornant
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique Céline Poreaux
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysmornantais.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cc-paysmornantais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-paysmornantais.omnikles.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation d'OPAH, valant opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire, pour les communes de Mornant et...”
Titre
Mission de suivi-animation d'OPAH, valant opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire, pour les communes de Mornant et Soucieu-en-Jarrest relancé suite à sans suite (69)
2018-05
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les prestations sont regroupées autour de 2 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à...”
Brève description
Les prestations sont regroupées autour de 2 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:
1) Les missions d'accompagnement des propriétaires
2) Les missions transversales
Il est à noter que les missions identifiées ci-dessus peuvent intégrer des missions spécifiques mentionnées au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Les prestations sont regroupées autour de 2 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:
1) Les missions d'accompagnement des propriétaires
2) Les missions transversales
Il est à noter que les missions identifiées ci-dessus peuvent intégrer des missions spécifiques mentionnées au CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Léquipe dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 084-189877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-05
Titre:
“Mission de suivi-animation d'opah valant Opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire, pour les communes de Mornant et...”
Titre
Mission de suivi-animation d'opah valant Opération de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire, pour les communes de Mornant et Soucieu-en-Jarrest relancé suite à sans suite
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Rhône et Grand Lyon
Adresse postale: 51 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cédex 07
Code postal: 69301
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Stratégie opérationnelle par îlot
“Par dérogation à l'article 13 du CCAG-PI, le point de départ du délai d'exécution n'est pas fixé à la date de notification du marché. Le marché commence à...”
Par dérogation à l'article 13 du CCAG-PI, le point de départ du délai d'exécution n'est pas fixé à la date de notification du marché. Le marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service pour une durée initiale de 30 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 30 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites 2 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
Le démarrage de l'opération est conditionné à la signature de la convention d'OPAH d'une durée de 5 ans justifiant de par l'objet du marché sa durée de 5 ans.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
— Recours de plein...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 140-321493 (2018-07-20)