Mission de Maîtrise d'œuvre relative à la RN 5 — réparation murs et falaises

Direst

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de réaliser des travaux de réparations des murs de soutènement de la Route nationale 5 ainsi que des interventions sur les dispositifs de protection de falaises de ce même itinéraire. Lieu d'exécution: Route national 5 entre Poligny et Les Rousses, Département du Jura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Geolithe

Qui ?

• Direst

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: RN5-Murs-Falaises-MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direst
Adresse postale: 10-16 promenade des canaux — BP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.est.equipement.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364065&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063227
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La remise des offres par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence RN 5-Murs-Falaises-Moe. Le dossier peut être retiré à la même adresse. Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la RN 5 — réparations murs et falaises.
Durée de l'accord: 70 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugement prononcés. Les candidats pourront utiliser les DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration d'assurance en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité économique et financière

— niveau spécifique minimal : chiffre d'affaires minimal de 400 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience: la présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

b - capacités professionnelles: la liste des effectifs et personnel d'encadrement avec curriculums vitaes des 3 dernières années. Le candidat devra prouver qu'il peut mobiliser les compétences nécessaires à la réalisation des études et au pilotage des travaux en présentant les qualifications professionnelles ou compétences des personnes affectées au chantier (CV et expérience dans le domaine) : études de réparation de murs de soutènements, expertises et études de confortement de falaises, élaboration de dossier de déclaration loi sur l'eau, élaboration de dossier de demande de dérogation au titre des articles L- 411-1 et L- 411-2 du code de l'environnement. Le titulaire devra disposer des compétences d'un écologue. Maîtrise d'œuvre en phase travaux de génie civil et de confortement de falaises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont le détail est donné au 4.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Est SIR-AFC
Adresse postale: 4 place René Hologne, BP 60353
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Courrier électronique: bag.site-vesoul.sir-afc.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: http://www.enroute.est.equipement.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des routes Est Secrétariat Général — Bureau de gestion administrative des marchés
Adresse postale: 10-16 promenade des Canaux, BP 82120
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.enroute.est.equipement-durable.gouv.gt 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2018/S 029-063227 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de réaliser des travaux de réparations des murs de soutènement de la Route Nationale 5 ainsi que des interventions sur les dispositifs de protection de falaises de ce même itinéraire. Lieu d'exécution: route national 5 entre Poligny et Les Rousses, département du Jura.

Valeur totale du marché: 372 937 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10-16 Promenade des Canaux — BP 82120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257819
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063227
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la RN 5 — réparations murs et falaises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Source: OJS 2018/S 113-257819 (2018-06-14)

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