Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la toiture et du clocher de l'église Saint-Pierre
2018-MOE-DAB-0268”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services: FG25
📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre (réhabilitation de bâtiment) Base + diag + exe partielles + opc”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec marchés subséquents.
1 marché subséquent: études de diagnostic.
Restauration de l'ensemble de la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre avec marchés subséquents.
1 marché subséquent: études de diagnostic.
Restauration de l'ensemble de la charpente et des couvertures, des façades et escalier du clocher, croix, beffroi et carillon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Architecture,
— économie de la construction,
— structure,
— équipements campanaires,
— OPC.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte au sens de l'article R. 621-28 du code du patrimoine sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration des immeubles classés au titre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architecte au sens de l'article R. 621-28 du code du patrimoine sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration des immeubles classés au titre des monuments historiques, faisant référence au 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007. Ce candidat sera ainsi, soit architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte des bâtiments de France ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Renseignements techniques auprès de M. Patrick Devillers, Tel.: 03.81.41.55.51 patrick.devillers@grandbesancon.fr
Renseignements administratifs auprès de...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 192-434188 (2018-10-01)