Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif

Rambouillet territoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amodiag Environnement

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-02	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294240&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294240&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001725
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre définit toutes les prestations et s'exécutera par l'émission à bons de commande dans les limites suivantes (en euros (T.T.C.)): Minimum: 2 000-maximum: 90 000.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 01 avril 2018 au 31 mars 2019. Il est reconductible 3 fois, chaque année, sa durée maximale étant de 4 ans.

Description des options: Conformément à l'article 30 I 7
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre définit toutes les prestations et s'exécutera par l'émission à bons de commande dans les limites suivantes (en euros (T.T.C.)): Minimum: 2 000-maximum: 90 000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat dans le règlement de la consultation pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400018
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics - Mme Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294240&orgAcronyme=d5x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294240&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 002-001725 (2018-01-02)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tambouillet Territoires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167489
Se réfère à l'avis: 2018/S 002-001725
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La valeur au II.1.7 correspond au maxi des prestations sur la durée maximale prévisible du marché (4 ans). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.4.2018 au 31.3.2019. Il est reconductible 3 fois, chaque année, sa durée maximale étant de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif existantes, ayant été identifiées comme présentant un risque sanitaire et/ou environnemental. Les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants:

— montant minimum: 2 000 EUR (TTC),

— montant maximum: 90 000 EUR (TTC).

Description des options:

Conformément à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux MP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics — Mme Grémy Anne-Cécile

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que la “Valeur finale totale du marché” mentionnée ci-avant au V.2.4, est le montant du DQE (servant uniquement au jugement des offres). Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Source: OJS 2018/S 075-167489 (2018-04-16)

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