Les récentes évolutions des quartiers et des communes situées le long de cette ligne périurbaine ont fait naître des nouveaux besoins liés à des réaménagements de voirie. Il est nécessaire de créer de nouvelles intersections barriérées sur la ligne pour accompagner ce développement. Depuis la mise en service du Grand Stade en 2016, la zone concernée s'est urbanisée: la desserte de la zone Grand Stade avec un transport en commun régulier apparaît aujourd'hui comme un réel besoin quotidien. Dans ce cadre, le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative aux évolutions de la ligne T3 par la création de nouvelles intersections barriérées et la mise en place d'une desserte quotidienne du Grand Stade. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Contenu de la tranche ferme: études de maîtrise d'œuvre AVP + PRO + production du Dossier préliminaire de sécurité (DPS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des évolutions de la ligne T3: nouvelles intersections barriérées et desserte quotidienne Grand Stade
18s0237”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les récentes évolutions des quartiers et des communes situées le long de cette ligne périurbaine ont fait naître des nouveaux besoins liés à des...”
Brève description
Les récentes évolutions des quartiers et des communes situées le long de cette ligne périurbaine ont fait naître des nouveaux besoins liés à des réaménagements de voirie. Il est nécessaire de créer de nouvelles intersections barriérées sur la ligne pour accompagner ce développement. Depuis la mise en service du Grand Stade en 2016, la zone concernée s'est urbanisée: la desserte de la zone Grand Stade avec un transport en commun régulier apparaît aujourd'hui comme un réel besoin quotidien. Dans ce cadre, le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative aux évolutions de la ligne T3 par la création de nouvelles intersections barriérées et la mise en place d'une desserte quotidienne du Grand Stade. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Contenu de la tranche ferme: études de maîtrise d'œuvre AVP + PRO + production du Dossier préliminaire de sécurité (DPS).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise — tracé de la ligne T3.
Description du marché:
“Les récentes évolutions des quartiers et des communes situées le long de cette ligne périurbaine ont fait naître des nouveaux besoins liés à des...”
Description du marché
Les récentes évolutions des quartiers et des communes situées le long de cette ligne périurbaine ont fait naître des nouveaux besoins liés à des réaménagements de voirie. Il est nécessaire de créer de nouvelles intersections barriérées sur la ligne pour accompagner ce développement. Depuis la mise en service du Grand Stade en 2016, la zone concernée s'est urbanisée: la desserte de la zone Grand Stade avec un transport en commun régulier apparaît aujourd'hui comme un réel besoin quotidien. Dans ce cadre, le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative aux évolutions de la ligne T3 par la création de nouvelles intersections barriérées et la mise en place d'une desserte quotidienne du Grand Stade. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Contenu de la tranche ferme: études de maîtrise d'œuvre AVP + PRO + production du Dossier préliminaire de sécurité (DPS).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le détail des tranches optionnelles 1 et 2 figure à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis. L'acheteur se réserve la possibilité de...”
Description des options
Le détail des tranches optionnelles 1 et 2 figure à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 500 000.00 EUR HT de chiffre d'affaires annuel, sur l'un des 3 derniers exercices, pour des...”
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 500 000.00 EUR HT de chiffre d'affaires annuel, sur l'un des 3 derniers exercices, pour des prestations d'ingénierie en transport public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil minimal exigé de capacité professionnelle:
1) capacité à réaliser des missions de maîtrise d'œuvre complète pour la modification de lignes de tramway...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle:
1) capacité à réaliser des missions de maîtrise d'œuvre complète pour la modification de lignes de tramway en exploitation;
2) capacité à produire les dossiers réglementaires STPG pour des modifications sur des lignes de tramway en exploitation: Dossier préliminaire de sécurité (DPS) et Dossier de sécurité (DS). Ces capacités seront attestées par la fourniture de références et/ou par l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (CVS) ou tout moyen.
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Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. — Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. — Caractéristique des prix: prix global et forfaitaire — l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de la tranche affermie dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG PI et du CCAP. — Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature. Cependant, il est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature. Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché que le groupement soit transformé en un groupement conjoint après attribution. Cette exigence se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
— Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
— Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
* tranche ferme: études de maîtrise d'œuvre AVP + PRO y compris la production du Dossier préliminaire de sécurité (DPS) réglementaire et son suivi: ces études concernent la création de 3 nouvelles IB et de la desserte quotidienne du Grand Stade entre La Soie et le Grand Stade;
* tranche optionnelle 1: mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la desserte quotidienne Grand Stade (ACT+VISA+DET+AOR/GPA + missions complémentaires). Cette mission démarre à la phase ACT et contient toutes les missions normalisées et habituelles de la maîtrise d'œuvre loi MOP jusqu'au suivi de garantie de parfait achèvement. Elle intègre aussi les missions complémentaires d'OPC et d'études réglementaires (dossiers STPG, dossiers administratifs, accessibilité, étude d'impact, loi sur l'eau…) et les missions spécifiques au réseau concernant la gestion du patrimoine Sytral;
* tranche optionnelle 2: mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 3 nouvelles intersections barriérées (ACT+VISA+DET+AOR/GPA + missions complémentaires). Cette mission démarre à la phase ACT et contient toutes les missions normalisées et habituelles de la maîtrise d'œuvre loi MOP jusqu'au suivi de garantie de parfait achèvement. Elle intègre aussi les missions complémentaires d'OPC et d'études réglementaires (dossiers STPG, dossiers administratifs, accessibilité, étude d'impact, loi sur l'eau…) et les missions spécifiques au réseau concernant la gestion du patrimoine Sytral.
— Le délai d'exécution des tranches est défini comme suit:
* tranche ferme: 7 mois (2 mois d'études PRO+DPS et 5 mois pour le suivi de l'instruction du DPS);
* tranche optionnelle nº 1: 10 mois;
* tranche optionnelle nº 2 : 16 mois.
— Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 209-478783 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des évolutions de la ligne T3: nouvelles intersections
18s0237”
Brève description:
“Les récentes évolutions des quartiers et des communes situées le long de cette ligne périurbaine ont fait naître des nouveaux besoins liés à des...”
Brève description
Les récentes évolutions des quartiers et des communes situées le long de cette ligne périurbaine ont fait naître des nouveaux besoins liés à des réaménagements de voirie. Il est nécessaire de créer de nouvelles intersections barrièrées sur la ligne pour accompagner ce développement. Depuis la mise en service du Grand Stade en 2016, la zone concernée s'est urbanisée: la desserte de la zone Grand Stade avec un transport en commun régulier apparaît aujourd'hui comme un réel besoin quotidien. Dans ce cadre, le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative aux évolutions de la ligne T3 par la création de nouvelles intersections barrièrées et la mise en place d'une desserte quotidienne du Grand Stade. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Contenu de la tranche ferme: études de maîtrise d'œuvre AVP + PRO + production du Dossier préliminaire de sécurité (DPS).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 634 717 💰
Description
Description du marché:
“Les récentes évolutions des quartiers et des communes situées le long de cette ligne périurbaine ont fait naître des nouveaux besoins liés à des...”
Description du marché
Les récentes évolutions des quartiers et des communes situées le long de cette ligne périurbaine ont fait naître des nouveaux besoins liés à des réaménagements de voirie. Il est nécessaire de créer de nouvelles intersections barrièrées sur la ligne pour accompagner ce développement. Depuis la mise en service du Grand Stade en 2016, la zone concernée s'est urbanisée: la desserte de la zone Grand Stade avec un transport en commun régulier apparaît aujourd'hui comme un réel besoin quotidien. Dans ce cadre, le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative aux évolutions de la ligne T3 par la création de nouvelles intersections barrièrées et la mise en place d'une desserte quotidienne du Grand Stade. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Contenu de la tranche ferme: études de maîtrise d'œuvre AVP + PRO + production du Dossier préliminaire de sécurité (DPS).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— Le détail des tranches optionnelles 1 et 2 figure à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
— L'acheteur se réserve la possibilité...”
Description des options
— Le détail des tranches optionnelles 1 et 2 figure à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
— L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-478783
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Systra/Ceryx
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 717 💰
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 088-212148 (2019-05-03)