Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements muséographiques du 2 étage du palais Renaissance au Mudo — musée de l'Oise à Beauvais

Département de l'Oise

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements muséographiques du 2 étage du palais Renaissance au Mudo — musée de l'Oise à Beauvais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18-DP-AP-01
Brève description:

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements muséographiques du 2 Lieu d'exécution: 1 rue du musée — 60000 Beauvais. Le marché concerne une mission de base au sens de l'article R. 621.34 du code du patrimoine ainsi qu'une mission complémentaire telles que décrites à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les caractéristiques du projet sont définies dans les programmes fonctionnel et technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110693
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le montant du marché est le forfait provisoire de la rémunération de l'ensemble des missions tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le marché est estimé sur sa durée totale, à 155 000 EUR HR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 290 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements muséographiques du 2

Lieu d'exécution: 1 rue du musée — 60000 Beauvais.

Le marché concerne une mission de base au sens de l'article R. 621.34 du code du patrimoine ainsi qu'une mission complémentaire telles que décrites à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les caractéristiques du projet sont définies dans les programmes fonctionnel et technique.

Valeur totale estimée: 155 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques du projet sont définies dans les programmes fonctionnel et technique. Conformément à l'article R. 621-36 du code du patrimoine, le contenu des éléments de mission est celui défini dans la sous-section 2 du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le montant du marché est le forfait provisoire de la rémunération de l'ensemble des missions tel qu'indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement.

Le marché est estimé sur sa durée totale, à 155 000 EUR HR.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 290 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Musée — 60000 Beauvais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Titres et compétences:

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— titre d'Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou architecte ressortissant d'un État membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'espace économique européen conformément à l'article R. 621-28 du code du patrimoine,

— les compétences requises pour cette opération sont:

—— restauration d'immeubles classés,

—— architecture-muséographie,

—— études techniques spécialisées et notamment en fluides, structure, acoustique, thermiques, SSI,

—— ordonnancement pilotage et coordination.

Conformément à l'article R. 621-30 du code du patrimoine, lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'œuvre, il peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance, soit en constituant un groupement dont il est le mandataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1º, 90-II-1º-a) et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'œuvre conformément à l'article 90-I dudit décret. Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification.

La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux liés à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai. La visite sur site est obligatoire. Les modalités de la visite sont précisées à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC). L'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations; en conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché.

De plus s'agissant d'un marché de maîtrise d'œuvre correspondant à une mission de base, le code du patrimoine ne permet pas de dissocier les différentes missions.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de règlement sont précisées à l'article 9 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.

Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:

— valeur technique: 60 points,

— prix: 40 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Le cas échéant, il communiquera au candidat les raisons pour lesquelles il a décidé ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.4.2018 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.4.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Fax: +33 22336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 050-110693 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale adjointe Finances et Modernisation Direction de la commande publique 224, bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292153
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110693
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1 — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Artene
Adresse postale: 60 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: David Lebreton
Adresse postale: 100 rue de la Folie Méricourt
Code postal: 75011
Nom: Cabinet MTC
Adresse postale: 81 bis rue de Marignan 94210
Commune postale: La Varenne St Hilaire
Code postal: 94210
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative CJA,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 128-292153 (2018-07-04)

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