Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une station d'épuration de 10 000 EH et d'un bassin d'orage — commune d'Haisnes lez la Bassée

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Philippe Thomas
• Artelia ville et transport (mandataire)
• Avant Propos

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-07-04	Informations complémentaires
2019-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une station d'épuration de 10 000 EH et d'un bassin d'orage — commune d'Haisnes lez la Bassée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Bethune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285693
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18066.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Ipd. L'Objet de ce marché concerne la réalisation d'une station d'épuration de 10 000 EH, d'un bassin d'orage de 2 400 m

Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Marais 62138 HAISNES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché de maîtrise d'œuvre établie conformément à la loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité et la prestation de maîtrise d'œuvre, et les travaux ultérieurs, seront subventionnés par l'agence de l'eau Artois Picardie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique permettant d'apprécier les capacités du candidat et leurs adéquations avec le projet
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-285693 (2018-06-29)

Informations complémentaires (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18066
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une station d'épuration de 10 000 EH et d'un bassin d'orage - commune d'Haisnes-lez la Bassée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Commune postale: Béthune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292571
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285693
Numéro JO-S: 128

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Commune postale: Béthune Cedex
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Source: OJS 2018/S 128-292571 (2018-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une station d'épuration de 10 000 EH et d'un bassin d'orage — commune d'Haisnes-lez-la-Bassée.

Valeur totale du marché: 253 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079229
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'hôtel communautaire, 100 avenue de Londres — CS 40548 — 62411 Béthune Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/IPD. L'objet de ce marché concerne la réalisation d'une station d'épuration de 10 000 EH, d'un bassin d'orage de 2 400 m

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Artelia Ville et Transport (mandataire)
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Avant Propos
Adresse postale: 51 boulevard de Belfort
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Agence Philippe Thomas
Adresse postale: 30 rue du Metz
Code postal: 59800
Valeur totale du marché: 253 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 035-079229 (2019-02-14)

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