Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une piste cyclable multifonctionnelle

Communauté de communes Usses et Rhône

La Communauté de communes Usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396 habitants. Elle dispose de la compétence aménagement du territoire, Plu et développement économique dont la promotion touristique du territoire. À ce titre, elle a décidé, dans le cadre des recommandations du rapport élaboré par «Régions cyclables» de créer sur son territoire l'itinéraire de véloroute V62 le long de la rivière les Usses permettant de rejoindre l'itinéraire européen Euro Vélo 17 — via Rhôna.
Le rapport précité est joint en annexe au dossier de consultation.
Le cadre de l'étude s'étend de la commune de Contamine-Sarzin, en limite est du territoire communautaire jusqu'à la commune de Seyssel Haute-Savoie, à la jonction avec la Via Rhôna, tout au long de la rivière des Usses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-15 Avis de marché
2019-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:
La Communauté de communes Usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396 habitants. Elle dispose de la compétence aménagement du territoire, Plu et développement économique dont la promotion touristique du territoire. À ce titre, elle a décidé, dans le cadre des recommandations du rapport élaboré par «Régions cyclables» de créer sur son territoire l'itinéraire de véloroute V62 le long de la rivière les Usses permettant de rejoindre l'itinéraire européen Euro Vélo 17 — via Rhôna. Le rapport précité est joint en annexe au dossier de consultation. Le cadre de l'étude s'étend de la commune de Contamine-Sarzin, en limite est du territoire communautaire jusqu'à la commune de Seyssel Haute-Savoie, à la jonction avec la Via Rhôna, tout au long de la rivière des Usses.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Usses et Rhône
Adresse postale: 24 place de l'Orme
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-ur.fr 📧
Téléphone: +33 450561530 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508180
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes Usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396 habitants. Elle dispose de la compétence aménagement du territoire, Plu et développement économique dont la promotion touristique du territoire. À ce titre, elle a décidé, dans le cadre des recommandations du rapport élaboré par «Régions cyclables» de créer sur son territoire l'itinéraire de véloroute V62 le long de la rivière les Usses permettant de rejoindre l'itinéraire européen Euro Vélo 17 — via Rhôna.
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Le rapport précité est joint en annexe au dossier de consultation.
Le cadre de l'étude s'étend de la commune de Contamine-Sarzin, en limite est du territoire communautaire jusqu'à la commune de Seyssel Haute-Savoie, à la jonction avec la Via Rhôna, tout au long de la rivière des Usses.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 place de l'Orme 74910 — Seyssel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Seyssel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007085200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 222-508180 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes Usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396 habitants. Elle dispose de la compétence aménagement du territoire, plu et développement économique dont la promotion touristique du territoire. À ce titre, elle a décidé, dans le cadre des recommandations du rapport élaboré par «Régions cyclables» de créer sur son territoire l'itinéraire de véloroute V62 le long de la rivière les Usses permettant de rejoindre l'itinéraire européen Euro Vélo 17 — via Rhôna. Le rapport précité est joint en annexe au dossier de consultation. Le cadre de l'étude s'étend de la commune de Contamine-Sarzin, en limite est du territoire communautaire jusqu'à la commune de Seyssel Haute-Savoie, à la jonction avec la Via Rhôna, tout au long de la rivière des Usses.
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Valeur totale du marché: 220 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 place de l'orme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091277
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508180
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396 habitants. Elle dispose de la compétence aménagement du territoire, plu et développement économique dont la promotion touristique du territoire. À ce titre, elle a décidé, dans le cadre des recommandations du rapport élaboré par «Régions cyclables» de créer sur son territoire l'itinéraire de véloroute V62 le long de la rivière les Usses permettant de rejoindre l'itinéraire européen Euro Vélo 17 — via Rhôna. Le rapport précité est joint en annexe au dossier de consultation. Le cadre de l'étude s'étend de la commune de Contamine-Sarzin, en limite est du territoire communautaire jusqu'à la commune de Seyssel Haute-Savoie, à la jonction avec la Via Rhôna, tout au long de la rivière des Usses.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 place de l'Orme 74910 Seyssel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Profils Etudes
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 220 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 040-091277 (2019-02-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
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