La Communauté de communes Usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396 habitants. Elle dispose de la compétence aménagement du territoire, Plu et développement économique dont la promotion touristique du territoire. À ce titre, elle a décidé, dans le cadre des recommandations du rapport élaboré par «Régions cyclables» de créer sur son territoire l'itinéraire de véloroute V62 le long de la rivière les Usses permettant de rejoindre l'itinéraire européen Euro Vélo 17 — via Rhôna.
Le rapport précité est joint en annexe au dossier de consultation.
Le cadre de l'étude s'étend de la commune de Contamine-Sarzin, en limite est du territoire communautaire jusqu'à la commune de Seyssel Haute-Savoie, à la jonction avec la Via Rhôna, tout au long de la rivière des Usses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Usses et Rhône
Numéro d'enregistrement national: 20007085200013
Adresse postale: 24 place de l'Orme
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450561530📞
Courrier électronique: accueil@cc-ur.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une piste cyclable multifonctionnelle”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La Communauté de communes Usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396...”
Brève description
La Communauté de communes Usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396 habitants. Elle dispose de la compétence aménagement du territoire, Plu et développement économique dont la promotion touristique du territoire. À ce titre, elle a décidé, dans le cadre des recommandations du rapport élaboré par «Régions cyclables» de créer sur son territoire l'itinéraire de véloroute V62 le long de la rivière les Usses permettant de rejoindre l'itinéraire européen Euro Vélo 17 — via Rhôna.
Le rapport précité est joint en annexe au dossier de consultation.
Le cadre de l'étude s'étend de la commune de Contamine-Sarzin, en limite est du territoire communautaire jusqu'à la commune de Seyssel Haute-Savoie, à la jonction avec la Via Rhôna, tout au long de la rivière des Usses.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 place de l'Orme 74910 — Seyssel
Description du marché:
“La Communauté de communes Usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396...”
Description du marché
La Communauté de communes Usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396 habitants. Elle dispose de la compétence aménagement du territoire, Plu et développement économique dont la promotion touristique du territoire. À ce titre, elle a décidé, dans le cadre des recommandations du rapport élaboré par «Régions cyclables» de créer sur son territoire l'itinéraire de véloroute V62 le long de la rivière les Usses permettant de rejoindre l'itinéraire européen Euro Vélo 17 — via Rhôna.
Le rapport précité est joint en annexe au dossier de consultation.
Le cadre de l'étude s'étend de la commune de Contamine-Sarzin, en limite est du territoire communautaire jusqu'à la commune de Seyssel Haute-Savoie, à la jonction avec la Via Rhôna, tout au long de la rivière des Usses.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seyssel
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 222-508180 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 24 place de l'orme
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de communes Usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396...”
Brève description
La Communauté de communes Usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396 habitants. Elle dispose de la compétence aménagement du territoire, plu et développement économique dont la promotion touristique du territoire. À ce titre, elle a décidé, dans le cadre des recommandations du rapport élaboré par «Régions cyclables» de créer sur son territoire l'itinéraire de véloroute V62 le long de la rivière les Usses permettant de rejoindre l'itinéraire européen Euro Vélo 17 — via Rhôna. Le rapport précité est joint en annexe au dossier de consultation. Le cadre de l'étude s'étend de la commune de Contamine-Sarzin, en limite est du territoire communautaire jusqu'à la commune de Seyssel Haute-Savoie, à la jonction avec la Via Rhôna, tout au long de la rivière des Usses.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 131155
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 220700
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 24 place de l'Orme 74910 Seyssel.
Description du marché:
“La Communauté de communes usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396...”
Description du marché
La Communauté de communes usses et Rhône est le maître d'ouvrage de l'étude. Elle est composée de 26 communes pour une population totale de 20 396 habitants. Elle dispose de la compétence aménagement du territoire, plu et développement économique dont la promotion touristique du territoire. À ce titre, elle a décidé, dans le cadre des recommandations du rapport élaboré par «Régions cyclables» de créer sur son territoire l'itinéraire de véloroute V62 le long de la rivière les Usses permettant de rejoindre l'itinéraire européen Euro Vélo 17 — via Rhôna. Le rapport précité est joint en annexe au dossier de consultation. Le cadre de l'étude s'étend de la commune de Contamine-Sarzin, en limite est du territoire communautaire jusqu'à la commune de Seyssel Haute-Savoie, à la jonction avec la Via Rhôna, tout au long de la rivière des Usses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508180
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Profils Etudes
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 700 💰
Source: OJS 2019/S 040-091277 (2019-02-21)