Division des prestations en 3 tranches: tranche ferme EP et AVP: pour l'ensemble du projet, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, pour les travaux de la zone comprise entre le giratoire Anova et la RD 529 et 2 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1: poursuite du projet, mise à jour de l'AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR pour les travaux de la zone comprise entre la RD 529 et la station-service,
— tranche optionnelle 2: poursuite du projet, mise à jour de l'AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR: pour les travaux de la zone comprise entre la station-service et le début de la zone urbanisée côté Condé-sur-Sarthe,
Pour chaque tranche missions complémentaires: demande de déclarations de travaux pour le compte et sous le contrôle du Maître d'Ouvrage au stade AVP, réalisation des relevés topographiques au stade AVP,
Déclarations préalables au service urbanisme stade AVP, information des riverains au stade PRO, mission OPC.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de l'ensemble: 3 936 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée Ouest de la Ville d'Alençon
2_2018002”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Division des prestations en 3 tranches: tranche ferme EP et AVP: pour l'ensemble du projet, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, pour les travaux de la zone comprise...”
Brève description
Division des prestations en 3 tranches: tranche ferme EP et AVP: pour l'ensemble du projet, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, pour les travaux de la zone comprise entre le giratoire Anova et la RD 529 et 2 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1: poursuite du projet, mise à jour de l'AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR pour les travaux de la zone comprise entre la RD 529 et la station-service,
— tranche optionnelle 2: poursuite du projet, mise à jour de l'AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR: pour les travaux de la zone comprise entre la station-service et le début de la zone urbanisée côté Condé-sur-Sarthe,
Pour chaque tranche missions complémentaires: demande de déclarations de travaux pour le compte et sous le contrôle du Maître d'Ouvrage au stade AVP, réalisation des relevés topographiques au stade AVP,
Déclarations préalables au service urbanisme stade AVP, information des riverains au stade PRO, mission OPC.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de l'ensemble: 3 936 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée ouest.
Prestations divisées en 3 tranches: tranche ferme EP et AVP: pour l'ensemble du projet,...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée ouest.
Prestations divisées en 3 tranches: tranche ferme EP et AVP: pour l'ensemble du projet, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, pour les travaux de la zone comprise entre le giratoire Anova et la RD 529 et 2 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1: poursuite du projet, mise à jour de l'AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR pour les travaux de la zone comprise entre la RD 529 et la station-service,
— tranche optionnelle 2: poursuite du projet, mise à jour de l'AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR: pour les travaux de la zone comprise entre la station-service et le début de la zone urbanisée côté Condé-sur-Sarthe,
Pour chaque tranche missions complémentaires: demande de déclarations de travaux pour le compte et sous le contrôle du Maître d'Ouvrage au stade AVP, réalisation des relevés topographiques au stade AVP,
Déclarations préalables au service urbanisme stade AVP, information des riverains au stade PRO, mission OPC.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de l'ensemble: 3 936 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les tranches optionnelles peuvent être affermies par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché” Description
Informations complémentaires:
“Détail de l'enveloppe affectée au travaux par tranche:
— tranche ferme: 1 416 000.00 EUR HT,
— tranche optionnelle 1: 1 170 000.00 EUR HT,
— tranche...”
Informations complémentaires
Détail de l'enveloppe affectée au travaux par tranche:
— tranche ferme: 1 416 000.00 EUR HT,
— tranche optionnelle 1: 1 170 000.00 EUR HT,
— tranche optionnelle 2: 1 350 000.00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1 ou DUME ou équivalent,
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou DUME ou équivalent,par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 ou DUME ou équivalent,par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, compte tenu des niveaux minimums de capacité demandés à l'article 3.12 du règlement de consultation; ce document pourra être accompagné des documents suivants: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront posséder les compétences suivantes: compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine VRD, compétence en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront posséder les compétences suivantes: compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine VRD, compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine OPC
En application de l'arrêté du 9.1.2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état de paysagiste, l'équipe devra comprendre un paysagiste au sens de cette loi (NOR: Agre1428554a)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'arrêté du 9.1.2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état de paysagiste, l'équipe devra comprendre un paysagiste au sens de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'arrêté du 9.1.2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état de paysagiste, l'équipe devra comprendre un paysagiste au sens de cette loi (NOR: Agre1428554a)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
16:30 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ (réf...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ (réf 2_2018002).
En application de l'article 40 I du décret 2016-360 la remise des offres par voie électronique est obligatoire aucune offre papier ne sera acceptée. En application de l'article 45 VI du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur impose que si une entreprise présente une offre en qualité de membre d'un groupement, le mandataire du groupement doit exercer les missions relatives aux missions de paysagiste diplômé d'état.par conséquent, les tâches relatives à ces compétences ne pourront pas être entièrement sous-traitées ou réalisées par un cotraitant.
En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:
— en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,
— en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Forme du groupement: solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Délai de paiement 30 jours.
Financement par les ressources propres de la collectivité.
Une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant HT dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Dernier jour pour poser des questions: 12.9.2018 (18:00) (voir article 3 du règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 139-317854 (2018-07-19)
Informations complémentaires (2018-08-06) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61014
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée ouest de la ville d'Alençon
2_2018002”
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée ouest de la ville d'Alençon les prestations sont divisées en 3 tranches:
— tranche ferme: EP et...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée ouest de la ville d'Alençon les prestations sont divisées en 3 tranches:
— tranche ferme: EP et AVP pour l'ensemble du projet, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, pour les travaux de la zone comprise entre le giratoire Anova et la RD 559,
— tranche optionnelle 1: poursuite du projet, mise à jour de l'AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR pour les travaux de la zone comprise entre la RD 529 et la station-service,
— tranche optionnelle 2: poursuite du projet, mise à jour de l'AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR pour les travaux de la zone comprise entre la station-service et le début de la zone urbanisée côté Condé-sur-Sarthe.
Missions complémentaires:
— demande de déclarations de travaux pour le compte et sous le contrôle du Maître d'Ouvrage AVP (TF).
— réalisation des relevés topographiques (AVP),
— déclarations préalables au service urbanisme (AVP),
— information des riverains (PRO), OPC.
Enveloppe 3 936 000 pour les 3 tranches.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 139-317854
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats devront posséder les compétences suivantes:
— compétence en matière de bureau(x) d'études...”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats devront posséder les compétences suivantes:
— compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine VRD,
— compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine OPC.
En application de l'arrêté du 9.1.2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état de paysagiste, l'équipe devra comprendre un paysagiste au sens de cette loi (NOR: AGRE1428554A)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats devront posséder les compétences suivantes:
— compétence en matière de bureau(x) d'études...”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats devront posséder les compétences suivantes:
— compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine VRD,
— compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine OPC.
En application de l'arrêté du 9.1.2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état de paysagiste, l'équipe devra comprendre un paysagiste au sens de cette loi (NOR: AGRE1428554A) ou diplôme de paysagiste équivalent.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
En application de l'arrêté du 9.1.2015 relatif à la formation...”
Texte
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
En application de l'arrêté du 9.1.2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état de paysagiste, l'équipe devra comprendre un paysagiste au sens de cette loi (NOR: AGRE1428554A)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
En application de l'arrêté du 9.1.2015 relatif à la formation...”
Texte
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
En application de l'arrêté du 9.1.2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état de paysagiste, l'équipe devra comprendre un paysagiste au sens de cette loi (NOR: AGRE1428554A) ou diplôme de paysagiste équivalent.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 151-347721 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Alençon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée Ouest de la ville d'Alençon
2_2018002”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée Ouest de la ville d'Alençon. Marché divisé en tranches. Une tranche ferme: EP et AVP pour...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée Ouest de la ville d'Alençon. Marché divisé en tranches. Une tranche ferme: EP et AVP pour l'ensemble du projet, pro, act, det, visa, aor, pour les travaux de la zone comprise entre le giratoire Anova et la RD 529:
— tranche optionnelle nº 1: poursuite du projet, mise à jour de l'avp, pro, act, det, visa, aor et OPC pour les travaux de la zone comprise entre la RD 529 et la station-service,
— tranche optionnelle nº 2: poursuite du projet, mise à jour de l'avp, pro, act, det, visa, aor pour les travaux de la zone comprise entre la station-service et le début de la zone urbanisée côté Condé-sur-Sarthe. Pour la tranche ferme la durée envisagée des études est de 10 mois. La durée envisagée des travaux est 6 mois. Pour chaque tranche optionnelle la durée envisagée des études est de 6 mois et la durée envisagée des travaux est de 6 mois. Les tranches optionnelles peuvent être affermies dans un délai de 3 ans à compter de la notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 545 💰
Description
Description du marché:
“Pour la tranche ferme, missions complémentaires suivantes: demande de déclarations de travaux pour le compte et sous le contrôle du maître d'ouvrage au...”
Description du marché
Pour la tranche ferme, missions complémentaires suivantes: demande de déclarations de travaux pour le compte et sous le contrôle du maître d'ouvrage au stade AVP, réalisation des relevés topographiques au stade AVP, déclarations préalables au service urbanisme stade AVP, information des riverains au stade PRO, mission Ordonnancement coordination et pilotage du chantier (OPC) et pilotage des concessionnaires au stade de la Direction de l'exécution des travaux (DET). Pour chaque tranche optionnelle: réalisation des relevés topographiques au stade mise à jour de l'AVP, déclarations préalables service urbanisme au stade AVP, information des riverains stade PRO, mission Ordonnancement coordination et pilotage du chantier (OPC) et pilotage des concessionnaires au stade de la Direction de l'exécution des travaux (DET). Enveloppe prévisionnelle: 3 936 000 EUR HT. La variante OPC a été retenue pour chaque tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Marché à tranches, en application des dispositions de l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est consultable sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 233324078. Financement par ressources propres. Motif du...”
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 233324078. Financement par ressources propres. Motif du choix de l'offre retenue: offre économiquement la plus avantageuse après application des critères prévus au règlement de la consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/00200
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Bertrand Paulet
Adresse postale: 33 rue Bouret
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142644267📞
Courrier électronique: bertrand.paulet@wanadoo.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Servicad Ingénieurs Conseils
Adresse postale: Les Lanthanides — 5 Square du Chêne Germain
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Téléphone: +33 223470490📞
Courrier électronique: contact@servicad.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 545 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 227-519845 (2018-11-20)