Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du quartier de Capitou, afin de restructurer ses espaces, d'y améliorer la sécurité des piétons et celles des véhicules. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches. Les prestations sont réparties en 11 phases divisées en 2 tranches chacune: tranche ferme — études: phases: EP, AVP, PRO, DCE, ACT. Tranche optionnelle — suivi des travaux: phases: VISA, DET, AOR/GPA, DOE, OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Fax: +33 492973572 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'infrastructures quartier Grand Capitou”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du quartier de Capitou, afin de restructurer ses espaces, d'y améliorer la...”
Brève description
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du quartier de Capitou, afin de restructurer ses espaces, d'y améliorer la sécurité des piétons et celles des véhicules. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 285 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Capitou
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché fractionné à tranches. Les prestations du maître d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée selon les sous-critères: pertinence des compétences et de la composition de l'équipe proposée — pertinence de la méthodologie...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique décomposée selon les sous-critères: pertinence des compétences et de la composition de l'équipe proposée — pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des études
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Délai de réalisation «mission EP à remise du DCE» à compter de la notification tel que proposé à l'AE (phase 1 à 11)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande couvrant 100 %...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande couvrant 100 % de son montant. Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire accepté.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 085-191759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18042
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'infrastructures quartier Grand-Capitou”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 42863435600011
Adresse postale:
“Cotraitants: beco/arcadi/atelier Chaneac agence Alpes-Maritimes, 19 rue Alphonse 1”
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cotraitants: beco/arcadi/atelier chaneac
Adresse postale: Agence Alpes-Maritimes, 19 rue Alphonse 1er
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 516 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 285 💰
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par mail uniquement auprès du service...”
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par mail uniquement auprès du service commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Le marché a été signé le 10.10.2018 et notifié le 26.10.2018. Parution initiale au BOAMP: Avis nº 18-60587 publié le 3.5.2018. Parution initiale au JOUE: avis nº 2018/S 085-191759.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative):
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative):
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable,
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2018/S 216-494465 (2018-11-06)