Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2019 selon l'agenda d'accessibilité déposé par le Département du Bas-Rhin et validé par arrêté préfectoral. Cette mission concerne 9 établissements scolaires: collège Rembrandt Bugatti à Molsheim — collège Grégoire de Tours à Marlenheim — collège de la Haute Bruche à Schirmeck — collège du Torrenberg à Heiligenstein — collège Europe à Obernai — collège des Deux Rives à la Rhinau — collège Jean de La Fontaine à Geispolsheim — collège Jean Jacques Waltz à Marckolsheim — collège des 7 arpents à Souffelweyersheim.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'ADAP — mise en accessibilité de 9 collèges
00004288”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2019 selon l'agenda d'accessibilité déposé par le...”
Brève description
Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2019 selon l'agenda d'accessibilité déposé par le Département du Bas-Rhin et validé par arrêté préfectoral. Cette mission concerne 9 établissements scolaires: collège Rembrandt Bugatti à Molsheim — collège Grégoire de Tours à Marlenheim — collège de la Haute Bruche à Schirmeck — collège du Torrenberg à Heiligenstein — collège Europe à Obernai — collège des Deux Rives à la Rhinau — collège Jean de La Fontaine à Geispolsheim — collège Jean Jacques Waltz à Marckolsheim — collège des 7 arpents à Souffelweyersheim.
Le projet consiste à mettre en accessibilité les établissements relevant de la tranche de travaux 2019 selon l'agenda d'accessibilité déposé par le Département du Bas-Rhin et validé par arrêté préfectoral. Cette mission concerne 9 établissements scolaires: collège Rembrandt Bugatti à Molsheim — collège Grégoire de Tours à Marlenheim — collège de la Haute Bruche à Schirmeck — collège du Torrenberg à Heiligenstein — collège Europe à Obernai — collège des Deux Rives à la Rhinau — collège Jean de La Fontaine à Geispolsheim — collège Jean Jacques Waltz à Marckolsheim — collège des 7 arpents à Souffelweyersheim.
Le coût prévisionnel des travaux est de 772 600 euro HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— le diplôme d'architecte et l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation civile décennale en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article 45 II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la justification de l'exigence de la forme de groupement après...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article 45 II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la justification de l'exigence de la forme de groupement après l'attribution est la suivante: groupement de maîtrise d'œuvre solidaire avec architecte mandataire, inscrits à l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement. Compétences requises: — architecture — structure — économie de la construction — ingénierie des fluides, thermique — électricité courants faibles et forts — vrd — opc — coordination SSI — cuisiniste (sous-traitance autorisée).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
09:00 📅
“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critère de sélection des candidatures: capacité techniques, financières...”
Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critère de sélection des candidatures: capacité techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidats peuvent procéder à une visite non obligatoire des lieux d'exécution du marché avant dépôt de leur offre. Les modalités de cette visite facultative sont précisées au règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.
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Source: OJS 2018/S 220-503794 (2018-11-13)