Mission de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes

Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure

Organisation activités périscolaires, accueil périsco matin, midi et soir pour les écoles élémentaires, accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et les vacances scolaires pour les élémentaires et maternelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leo Lagrange Centre Est

Qui ?

• Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: AC-2018-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure
Adresse postale: 34 avenue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 69720
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbonnetdemure.com 🌏
Courrier électronique: servicestechniques@saintbonnetdemure.com 📧
Téléphone: +33 478409958 📞
Fax: +33 478408365 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-511205
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Marché reconductible trois fois (durée max 48 mois). Offres jugées sur la base des sous critères suivants: valeur technique (45) / équipe dédiée (15), projet pédagogique (35), qualité de réponse aux cas pratiques (50). Prix jugé sur la base d'une commande type. Le prestataire devra respecter la réglementation applicable à l'activité d'accueil scolaire et périscolaire. Valeur estimée sur les 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:

Les accueils périscolaires sont à destination exclusive des classes élémentaires et ne comprennent donc pas les classes de maternelle. Les accueil périscolaires doivent être organisés dans chacun des établissements scolaires. L'exploitation a donc lieu sur deux sites.

L'accueil périscolaire pour les 2 écoles élémentaires est en moyenne de: 77 enfants le matin de 7:30 à 8:20, 343 le midi (de 11:30 à 13:20 incluant le déjeuner sauf pour les animateurs), 176 de 16:30 à 17:00, 103 de 17:00 à 17:30 et 57 de 17:30 à 18:00.

En revanche, pour ce qui concerne l'accueil de loisirs sans hébergement du mercredi et des vacances scolaires, un seul lieu d'accueil est prévu, à savoir au groupe scolaire Vercors 3 rue Louis Pergaud. Les accueils de loisirs sans hébergement (m et Vs) comprennent les élèves de maternelles et d'élémentaires inscrits.

88 places au total sont disponibles de 7:30 à 18:30 places pour les enfants de maternelle et 58 places pour les élémentaires.

La prestation inclut également l'organisation d'un service minimum d'accueil en cas de grève. Le prestataire est également chargé du lien avec les organismes financeurs.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Marché reconductible trois fois (durée max 48 mois).

Offres jugées sur la base des sous critères suivants: valeur technique (45) / équipe dédiée (15), projet pédagogique (35), qualité de réponse aux cas pratiques (50).

Prix jugé sur la base d'une commande type. Le prestataire devra respecter la réglementation applicable à l'activité d'accueil scolaire et périscolaire. Valeur estimée sur les 4 ans.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Louis Pergaud et 2 allée des Châtelaines à Saint-Bonnet-de-Mure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Candidature:

Lettre de candidature DC 1 — déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner obligatoires (prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — déclaration du chiffre d'affaires global - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (avec montant, date…) — indication des titres d'études et professionnels.

Offre avant négociation:

Acte d'engagement — BPU — présentation équipe pour l'exécution du marché (avec CV, formation, expérience…) - note présentant les projets pédagogiques mis en œuvre pour l'accueil périscolaire et extrascolaire — réponse à deux cas pratiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mise à disposition de personnel pour l'animation et reprise du personnel communal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Avec un seul opérateur économique
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Avec un seul opérateur économique
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

À défaut de production, l'offre sera éliminée et la même demande sera faite auprès du candidat suivant dans l'ordre de classement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Villaume
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure menée est une procédure adaptée en raison de l'objet du marché. Le marché est, dans le principe, renouvelable dès lors qu'il s'agit d'un besoin récurrent. Le renouvellement est fonction de la décision du conseil municipal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les 2 mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn et Garonne, nº 358994), il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, sect., 30.6.2017, nº 39844)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 223-511205 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Bonnet de Mure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261925
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-511205
Numéro JO-S: 107

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Louis Pergaud et 2 allée des Châtelaines à Saint-Bonnet de Mure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: LEO Lagrange Centre Est
Adresse postale: 66, cours Tolstoï
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472892072 📞
Courrier électronique: centre-est@leolagrange.org 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA).

Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les 2 mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994), il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, sect., 30.6.2017, nº 39844).

Source: OJS 2019/S 107-261925 (2019-06-04)

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