Organisation activités périscolaires, accueil périsco matin, midi et soir pour les écoles élémentaires, accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et les vacances scolaires pour les élémentaires et maternelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de gestion du temps périscolaire et de l'accueil de loisirs et services annexes
AC-2018-013”
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Produits/services: EA02
📦
Brève description:
“Organisation activités périscolaires, accueil périsco matin, midi et soir pour les écoles élémentaires, accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et...”
Brève description
Organisation activités périscolaires, accueil périsco matin, midi et soir pour les écoles élémentaires, accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et les vacances scolaires pour les élémentaires et maternelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Produits/services supplémentaires: EA02
📦
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Louis Pergaud et 2 allée des Châtelaines à Saint-Bonnet-de-Mure
Description du marché:
“Les accueils périscolaires sont à destination exclusive des classes élémentaires et ne comprennent donc pas les classes de maternelle. Les accueil...”
Description du marché
Les accueils périscolaires sont à destination exclusive des classes élémentaires et ne comprennent donc pas les classes de maternelle. Les accueil périscolaires doivent être organisés dans chacun des établissements scolaires. L'exploitation a donc lieu sur deux sites.
L'accueil périscolaire pour les 2 écoles élémentaires est en moyenne de: 77 enfants le matin de 7:30 à 8:20, 343 le midi (de 11:30 à 13:20 incluant le déjeuner sauf pour les animateurs), 176 de 16:30 à 17:00, 103 de 17:00 à 17:30 et 57 de 17:30 à 18:00.
En revanche, pour ce qui concerne l'accueil de loisirs sans hébergement du mercredi et des vacances scolaires, un seul lieu d'accueil est prévu, à savoir au groupe scolaire Vercors 3 rue Louis Pergaud. Les accueils de loisirs sans hébergement (m et Vs) comprennent les élèves de maternelles et d'élémentaires inscrits.
88 places au total sont disponibles de 7:30 à 18:30 places pour les enfants de maternelle et 58 places pour les élémentaires.
La prestation inclut également l'organisation d'un service minimum d'accueil en cas de grève. Le prestataire est également chargé du lien avec les organismes financeurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Marché reconductible trois fois (durée max 48 mois).
Offres jugées sur la base des sous critères suivants: valeur technique (45) / équipe dédiée (15),...”
Informations complémentaires
Marché reconductible trois fois (durée max 48 mois).
Offres jugées sur la base des sous critères suivants: valeur technique (45) / équipe dédiée (15), projet pédagogique (35), qualité de réponse aux cas pratiques (50).
Prix jugé sur la base d'une commande type. Le prestataire devra respecter la réglementation applicable à l'activité d'accueil scolaire et périscolaire. Valeur estimée sur les 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature:
Lettre de candidature DC 1 — déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner...”
Liste et brève description des règles et critères
Candidature:
Lettre de candidature DC 1 — déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner obligatoires (prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail — déclaration du chiffre d'affaires global - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (avec montant, date…) — indication des titres d'études et professionnels.
Offre avant négociation:
Acte d'engagement — BPU — présentation équipe pour l'exécution du marché (avec CV, formation, expérience…) - note présentant les projets pédagogiques mis en œuvre pour l'accueil périscolaire et extrascolaire — réponse à deux cas pratiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Mise à disposition de personnel pour l'animation et reprise du personnel communal” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Avec un seul opérateur économique
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 51 du décret nº 2016-360 du...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
À défaut de production, l'offre sera éliminée et la même demande sera faite auprès du candidat suivant dans l'ordre de classement.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure menée est une procédure adaptée en raison de l'objet du marché. Le marché est, dans le principe, renouvelable dès lors qu'il s'agit d'un besoin...”
La procédure menée est une procédure adaptée en raison de l'objet du marché. Le marché est, dans le principe, renouvelable dès lors qu'il s'agit d'un besoin récurrent. Le renouvellement est fonction de la décision du conseil municipal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les 2 mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn et Garonne, nº 358994), il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, sect., 30.6.2017, nº 39844)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Bonnet de Mure
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Louis Pergaud et 2 allée des Châtelaines à Saint-Bonnet de Mure.
Description du marché:
“Organisation activités périscolaires, accueil périsco matin, midi et soir pour les écoles élémentaires, accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et...”
Description du marché
Organisation activités périscolaires, accueil périsco matin, midi et soir pour les écoles élémentaires, accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et les vacances scolaires pour les élémentaires et maternelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-511205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-001
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: LEO Lagrange Centre Est
Adresse postale: 66, cours Tolstoï
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472892072📞
Courrier électronique: centre-est@leolagrange.org📧
Fax: +33 472892073 📠
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut faire l'objet de plusieurs recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA).
Le contrat lui-même peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité dans les 2 mois suivants sa publication (CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994), il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d'attaquer le refus (CE, sect., 30.6.2017, nº 39844).
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Source: OJS 2019/S 107-261925 (2019-06-04)