Mission de géomètre-expert dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Font de Mauguio à Mauguio

L'or Aménagement

— interventions topographiques,
— interventions foncières,
— interventions liées aux cessions,
— intervention au niveau des études,
— interventions liées aux travaux d'infrastructures,
— récolement,
— vacations,
— tirages de plan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCP Bilicki Dhombres OSMO Fuzere Pelorce

Qui ?

• L'or Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-14	Avis de marché
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 1002pi18/052
Brève description:

— interventions topographiques, — interventions foncières, — interventions liées aux cessions, — intervention au niveau des études, — interventions liées aux travaux d'infrastructures, — récolement, — vacations, — tirages de plan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: L'or Aménagement
Adresse postale: Res. Le sévillan, 247 boulevard de la Démocratie
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.loramenagement.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508071
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— interventions topographiques,

— interventions foncières,

— interventions liées aux cessions,

— intervention au niveau des études,

— interventions liées aux travaux d'infrastructures,

— récolement,

— vacations,

— tirages de plan.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet de reconductions: 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Font de Mauguio 34130 — Mauguio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Attestation justifiant l'inscription du candidat à l'ordre des géomètres experts;

Pour la présentation des éléments de leur candidature:

— les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— dans le cadre d'un accord-cadre alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.

Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Le DUME peut être accessible:

— par le profil d'acheteur,

— par l'utilitaire disponible à l'adresse URL suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Par l'outil mis en place par la commission européenne.

Situation économique et financière:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société;

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateurs'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— liste des principaux services fournis, similaires à ceux objet du présent accord-cadre, au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2) et 3) ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre, selon les modalités fixées à l'article 5.4.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession de géomètre-expert conformément au décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37835873300020
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: L'or aménagement
Adresse postale: Résidence Le Sevillan, 247 boulevard de la Démocratie
Courrier électronique: contact@loramenagement.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles 2 à 10 de l'ordonnance du 7.5.2009 et 1441-1 et 2 du code de procédure civile): recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, introduit avant la conclusion du marché, dont la signature, conformément à l'article 80 du code des marchés publics, n'interviendra que 16 jours après la notification de rejet de leur offre aux candidats évincés (ou 11 jours en cas de transmission électronique. Effet suspensif jusqu'à la notification de la décision du juge au pouvoir adjudicateur),

— référé contractuel (articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7.5.2009 et 1441-3 du code de procédure civile): recours contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, en cas de violation du délai de suspension, ou en cas de non respect de la suspension de signature liée à un référé précontractuel. Il peut être introduit alors que le contrat est déjà signé. Délai de forclusion: 6 mois à compter de la conclusion du contrat (ou 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution),

— recours en indemnité pour préjudice causé par la passation d'un contrat dans des conditions illégales, après signatures du contrat: dans le délai de prescription de droit commun en matière commerciale ou civile.

Source: OJS 2018/S 222-508071 (2018-11-14)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Or Aménagement
Adresse postale: Résidence le Sévillan, 247 boulevard de la Démocratie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086269
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508071
Numéro JO-S: 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: SCP Bilicki Dhombres Osmo Fuzere Pelorce
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 105 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 038-086269 (2019-02-19)

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