Mission de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement à Lille — prestations foncières et topographiques

Soreli

Dans le cadre de 2 opérations d'aménagement d'une surface respective de 38 ha et de 25 ha, et d'une surface de plancher à céder respective de 356 000 m (dont 152 000 m déjà réalisés) et de 160 000 m (dont 22 800 m réalisés pour le lycée hôtelier), il s'agit de réaliser des prestations foncières et topographiques visant à garantir un suivi technique fiable et à conserver l'historique des opérations dans le temps. Certaines prestations du marché sont réservées à une profession particulière: les prestations qui ont directement pour objet la délimitation des biens fonciers et la définition des droits qui y sont attachés relèvent de la compétence de la profession réglementée de géomètre-expert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ma-geo morel Associés

Qui ?

• Soreli

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Dans le cadre de 2 opérations d'aménagement d'une surface respective de 38 ha et de 25 ha, et d'une surface de plancher à céder respective de 356 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreli
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté — BP 1243, à l'attention de Fabienne Duwez, directrice générale
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: soreli@soreli.fr 📧
Téléphone: +33 320522050 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181623
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Les 2 lots pourront être attribués à un même prestataire.
Intitulé du lot: Opération d'aménagement des Rives de la Haute Deûle
Numéro du lot: 1
Brève description:

— prestations foncières: mission de géomètre visant à servir aux acquisitions foncières et aux cessions de terrain qui seront réalisées dans le cadre de l'opération d'aménagement des Rives de la Haute Deûle. L'objectif de la mission est d'assurer la fourniture des documents de géomètre ainsi qu'une assistance pour la mise en œuvre et le suivi d'un certain nombre de dispositifs, démarches et procédures nécessaires pour permettre au maître d'ouvrage, d'une part de se rendre propriétaire de l'ensemble des terrains dont l'acquisition est requise, d'autre part de mettre en œuvre les cessions des terrains qui auront été aménagés dans le cadre de l'opération,

— prestations topographiques: l'objectif de la mission est d'assurer la fourniture et l'actualisation de l'ensemble des documents de géomètre nécessaires aux différents stades de l'opération d'aménagement.

Ces documents seront nécessaires à la réalisation des études générales et de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des infrastructures et espaces publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Réalisation de prestations similaires:

— le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.I.7º du décret 2016-360, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence,

— la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Opération d'aménagement Fives Cail Babcock
Numéro du lot: 2
Brève description:

— prestations foncières: mission de géomètre visant à servir aux acquisitions foncières et aux cessions de terrain qui seront réalisées dans le cadre de l'opération d'aménagement Fives Cail Babcock. L'objectif de la mission est d'assurer la fourniture des documents de géomètre ainsi qu'une assistance pour la mise en œuvre et le suivi d'un certain nombre de dispositifs, démarches et procédures nécessaires pour permettre au maître d'ouvrage, d'une part de se rendre propriétaire de l'ensemble des terrains dont l'acquisition est requise, d'autre part de mettre en œuvre les cessions des terrains qui auront été aménagés dans le cadre de l'opération,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lille — Lomme.

Lille — Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certaines prestations du marché sont réservées à une profession particulière: les prestations qui ont directement pour objet la délimitation des biens fonciers et la définition des droits qui y sont attachés relèvent de la compétence de la profession réglementée de géomètre-expert.

Pour ces prestations particulières, le candidat devra produire une copie du titre de géomètre-expert, attestant de l'inscription au tableau des géomètres-experts, ou pour les professionnels ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, les documents attestant que le candidat a accompli l'ensemble des formalités exigées pour la réalisation des prestations de géomètre-expert en France.

Situation économique et financière:

— le candidat produira le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices,

— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles: démonstration de la disponibilité des moyens humains suffisants et adaptés: déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Expériences: démonstration (par la production de 3 à 5 références) de la réalisation de plusieurs missions similaires à celles objet du présent marché, au cours des 4 dernières années. Pour chaque référence il sera précisé au minimum l'identité du maître d'ouvrage, la nature de l'opération et sa surface, l'état d'avancement de l'opération et son calendrier, le contenu détaillé et le montant des missions effectuées par le candidat.

Capacités techniques: démonstration:

— des moyens matériels de production (et d'échange via internet) de documents numériques transcriptibles et modulables par le maître d'ouvrage (description de l'équipement informatique et des moyens de télécommunication),

— de l'ensemble des moyens matériels et techniques permettant de réaliser l'ensemble des prestations foncières et topographiques attendues au CCTP (levés terrain, bornage, levés bathymétriques…).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Démonstration de la compétence du personnel d'encadrement qui devra justifier au minimum d'un niveau de qualification bac + 5 (géomètre DPLG) et d'une expérience professionnelle de 5 ans dans les domaines objet des missions. (production des Curriculum vitae précisant les titres d'études et professionnels et expériences de prestations de service de même nature que celles du marché).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certaines prestations du marché (cf III.1.1) sont réservées à la profession de géomètre-expert — décret nº 96-478 du 31.5.1996 et 2014-38 du 16.1.2014 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Soreli — 217 boulevard Gambetta, 59013 Lille Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-181623 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre
Valeur totale du marché: 352 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreli
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté — BP 1243, à l'attention de Fabienne Duwez, Directrice Générale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332393
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181623
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opération d'aménagement des rives de la Haute Deûle
Brève description:

Prestations foncières: mission de géomètre visant à servir aux acquisitions foncières et aux cessions de terrain qui seront réalisées dans le cadre de l'opération d'aménagement…

… des rives de la Haute Deûle. L'Objectif de la mission est d'assurer la fourniture des documents de géomètre ainsi qu'une assistance pour la mise en œuvre et le suivi d'un certain nombre de dispositifs, démarches et procédures nécessaires pour permettre au maître d'ouvrage, d'une part de se rendre propriétaire de l'ensemble des terrains dont l'acquisition est requise, d'autre part de mettre en œuvre les cessions des terrains qui auront été aménagés dans le cadre de l'opération. Prestations topographiques: l'objectif de la mission est d'assurer la fourniture et l'actualisation de l'ensemble des documents de géomètre nécessaire aux différentes stades de l'opération d'aménagement. Ces documents seront nécessaires à la réalisation des études générales et de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des infrastructures et espaces publics.

… Fives Cail Babcock. L'objectif de la mission est d'assurer la fourniture des documents de géomètre ainsi qu'une assistance pour la mise en œuvre et le suivi d'un certain nombre de dispositifs, démarches et procédures nécessaires pour permettre au maître d'ouvrage, d'une part de se rendre propriétaire de l'ensemble des terrains dont l'acquisition est requise, d'autre part de mettre en œuvre les cessions des terrains qui auront été aménagés dans le cadre de l'opération. Prestations topographiques: l'objectif de la mission est d'assurer la fourniture et l'actualisation de l'ensemble des documents de géomètre nécessaire aux différentes stades de l'opération d'aménagement. Ces documents seront nécessaires à la réalisation des études générales et de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des infrastructures et espaces publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lille — Lomme

Lille — Hellemmes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: MA-GEO Morel associés
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg — CS 60029 — 59044 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320525982 📞
Courrier électronique: contact@ma-geo.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.ma-geo.fr/ 🌏
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg, CS 60029, 59044 Lille
Adresse Internet: http://www.ma-geo.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2018/S 145-332393 (2018-07-26)

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