Mission de diagnostic de la vétusté et propositions de mise aux normes des dispositifs de retenue du réseau national structurant non concédé du 13 et 83 (District Urbain) de la DIRMED

DIR Méditerranée

Mission de diagnostic de la vétusté et propositions de mise aux normes des dispositifs de retenue du réseau national structurant non concédé des Bouches-du-Rhôneet du Var (District urbain) de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascode

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché
2018-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DIRMED-AO-18-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046275
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

— origine du financement: État, — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés sous la forme de décomptes, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de diagnostic de la vétusté et propositions de mise aux normes des dispositifs de retenue du réseau national structurant non concédé des Bouches-du-Rhône et du Var (District urbain) de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée.

— nature et étendue des travaux : accord-cadre à bon de commande d'une durée de 2 ans, sans minimum ni maximum.

— quantités : environ 450 km de dispositifs de retenue.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

— origine du financement: État,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône et Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),

— fa forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— le Pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 150 000 EUR annuel.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience :

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B - capacités professionnelles :

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

— les certificats de qualifications professionnelles,

— le certificat de qualité,

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C - capacités techniques :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / Unité commande publique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA,

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers 1.4.2018 pour une durée de 24 mois,

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Dirmed-Ao-18-001 », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du Pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le Maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du Pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde »,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté « Joliet »), le seront sous pli cacheté portant les mentions « Objet de la consultation: mission de diagnostic de la vétusté et propositions de mise aux normes des dispositifs de retenue du réseau national structurant non concédé des Bouches-du-Rhône et du Var (District urbain) de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée. » et « Ne pas ouvrir », ils peuvent être remis contre récépissé à l'adresse physique ci-dessous ou par voie postale à l'adresse ci-dessous :adresse courrier:

16 rue Antoine Zattara

13001 Marseille

Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être amenées par porteur:

Dreal-paca / PSI / UCP — bureau 411, 4

Horaires d'ouverture: de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

36 boulevard des Dames

13002 Marseille

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Dirmed-Ao-18-001 », le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :

—— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites .

Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 022-046275 (2018-01-30)

Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de diagnostic de la vétusté et propositions de mise aux normes des dispositifs de retenue du réseau national structurant non concédé du 13 et 83 (District Urbain) de la Dirmed.

Valeur totale du marché: 314 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437069
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-046275
Numéro JO-S: 193

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouche du Rhône et Var

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Ascode
Adresse postale: 3 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 314 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Source: OJS 2018/S 193-437069 (2018-10-03)

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