Avis de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — VRT unité maîtrise d'ouvrage — ressources marchés voirie”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS phase conception et réalisation de 1 catégorie pour la requalification de l'axe A6/A7 — horizon 2020
18-VRT-005”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de CSPS phase conception et réalisation de 1 catégorie pour la requalification de l'axe A6/A7 — horizon 2020”
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir informations complémentaires
Description du marché:
“Mission de CSPS phase conception et réalisation de 1 catégorie pour la requalification de l'axe A6/A7 — horizon 2020” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations complémentaires:
“Le périmètre comprend:l'axe A6/A7 situé sur les communes de Dardilly -Limonest-Champagne au Mt d'or- Écully-Tassin-la-Demi-Lune — Lyon — La Mulatière —...”
Informations complémentaires
Le périmètre comprend:l'axe A6/A7 situé sur les communes de Dardilly -Limonest-Champagne au Mt d'or- Écully-Tassin-la-Demi-Lune — Lyon — La Mulatière — Oullins-Pierre Bénite et les voiries urbaines suivantes: quai Perrache de la rue du Bélier à la rue C.Périer (Lyon), quai de la Libération et quai Pierre Sémard (La Mulatière), l'avenue J.Jaurès(Oullins) et le bd de l'Europe (Pierre Bénite)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 26.10.2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 26.10.2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11, du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurances
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurances
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents de mission de CSPS de niveau 1 en...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents de mission de CSPS de niveau 1 en conception et en réalisation en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
Niveau minimum exigé:
Qualifications OPQIBI suivantes:
— 0317: CSPS de niveau 1 en phase conception et de réalisation, ou équivalent.
Déclaration d'effectifs:
Niveau minimum exigé:
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de trois coordonnateurs conception et réalisation de niveau 1.
Références de services similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Niveau minimum exigé:
Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de CSPS de niveau 1 en infrastructure et ouvrages d'art en conception et en réalisation comparables à celles objet du marché, appréciée notamment au regard d'au moins une référence réalisée dans chacun des trois domaines cité ci-dessous au cours des trois dernières années. Chaque référence devra préciser le montant, la date, le lieu d'exécution, l'objet du projet ainsi que le nom du maître d'ouvrage,
— une référence d'importance comparable pour des travaux de requalification de voirie autoroutière sous exploitation, avec balisage lourd et travaux nocturnes,
— une référence d'importance comparable pour des travaux d'aménagement de voirie urbaine avec Tcsp,
— une référence d'importance comparable pour des travaux d'ouvrages d'arts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DUCV-Direction ressources-af-ressources marchés voirie-83 cours de la Libert-69003 Lyon”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur
“Pour tout renseignement complémentaire, se conformer au règlement de consultation.
Condition d'obtention du DCE: Le dossier de consultation est gratuit. Il...”
Pour tout renseignement complémentaire, se conformer au règlement de consultation.
Condition d'obtention du DCE: Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes:
— par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet
http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 18-
Vrt-005 sur la rubrique «Rechercher» de la page d accueil,
— par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée:
—— soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3,
—— soit par télécopie au +33 0426993078,
—— soit par messagerie électronique depuis la plate- forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation).
— retrait sur place: le DCE peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources— AF — ressources marchés voirie — 8 étage immeuble Le Clip — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon.
Dépôt des plis contre récépissé: les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse physique mentionnée ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon
Adresse postale:
“L'ordre des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon 29 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,
— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2018/S 135-308611 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de CSPS phase conception et réalisation de 1 catégorie pour la requalification de l'axe A6/A7 — horizon 2020.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 486 💰
Description
Description du marché:
“Mission de CSPS phase conception et réalisation de 1 catégorie pour la requalification de l'axe A6/A7 — horizon 2020.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-525
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 486 💰
“Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole...”
Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction ressources A-F — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 0426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant au point 1.1. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale:
“L'ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2018/S 204-466064 (2018-10-19)