La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission de coordination sécurité santé à effectuer aux stades des études, de la réalisation, de la réception et du parfait achèvement des travaux en vue de la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux se détaille comme suit:
— la tranche ferme est de 52 500 000 EUR HT (valeur février 2018), elle porte sur les études et la construction des halls 1/2/3/5, d'un parking silo, de surfaces logistiques et d'annexes,
— la tranche optionnelle est de 8 000 000 EUR HT (valeur février 2018). La tranche optionnelle ne concerne que le suivi des travaux du 5 hall (désigné sous l'appellation «Hall nº 4 (PMC)»), les études correspondantes étant inclues dans la tranche ferme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sers
Adresse postale: Eurométrole S/C SERS, 10 rue Oberlin, BP 50011
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité santé niveau 1 pour la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg
6809”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission de coordination sécurité santé à effectuer aux stades...”
Brève description
La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission de coordination sécurité santé à effectuer aux stades des études, de la réalisation, de la réception et du parfait achèvement des travaux en vue de la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux se détaille comme suit:
— la tranche ferme est de 52 500 000 EUR HT (valeur février 2018), elle porte sur les études et la construction des halls 1/2/3/5, d'un parking silo, de surfaces logistiques et d'annexes,
— la tranche optionnelle est de 8 000 000 EUR HT (valeur février 2018). La tranche optionnelle ne concerne que le suivi des travaux du 5 hall (désigné sous l'appellation «Hall nº 4 (PMC)»), les études correspondantes étant inclues dans la tranche ferme.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Pouvoir adjudicateur
Eurométropole de Strasbourg — 1 Parc de l'Étoile — 67000 Strasbourg.
Mandataire du pouvoir adjudicateur
SERS — 10 rue Oberlin — BP...”
Description du marché
Pouvoir adjudicateur
Eurométropole de Strasbourg — 1 Parc de l'Étoile — 67000 Strasbourg.
Mandataire du pouvoir adjudicateur
SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex.
Représentant physique du pouvoir adjudicateur: M. Eric Fullenwarth, directeur général, Tél.: +33 388378888 — courriel: sers@sers.eu — site internet: http.www.sers.eu
Procédure:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Délais d'exécution
Durée prévisionnelle globale du marché = 44 mois.
Début prévisionnel de la mission: décembre 2018.
Démarrage prévisionnel des travaux: octobre 2019.
Durée prévisionnelle des travaux de la tranche ferme: 18 mois (livraison en avril 2021) dont l'ordonnancement et la période de chaque étape sont définis par le programme.
Tranche optionnelle:
Délai d'affermissement de la tranche: 36 mois.
Durée prévisionnelle de la TO: 10 mois (prévisionnellement au courant du 2 semestre 2021 et du premier semestre 2022).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre et temps affecté par phase et par mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle est à chiffrer par le prestataire sous peine de rejet de l'offre à savoir: TO1 — mission de coordination sécurité santé en phase...”
Description des options
Une tranche optionnelle est à chiffrer par le prestataire sous peine de rejet de l'offre à savoir: TO1 — mission de coordination sécurité santé en phase travaux du hall nº 4 (PMC). La mission de coordination en phase étude pour ce hall nº 4 est incluse dans la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique,...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après:
Au titre de la candidature:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile» en cours de validité,
— les justificatifs de la compétence des coordonnateurs,
— les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente (niveau 1) en matière de coordination sécurité et protection de la santé et réalisées au cours des 3 dernières années (une page A4 par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du maître d'ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation et surface du projet,
— les certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées et notamment l'attestation de compétence délivrée en application des articles R. 4532-25, -26, -27 et -28 du code du travail par un organisme de formation agréé de coordonnateur attestant que les personnes désignées ont suivi une formation spécifique, correspondant au niveau de compétence exigée pour l'opération considérée (niveau 1), renouvelée le cas échéant, si la formation initiale a été effectuée il y a plus de 5 ans,
— les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le coordonnateur.
Au titre de l'offre:
Un acte d'engagement et annexes dûment complété et signé électroniquement.
Un mémoire justificatif décrite au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
“Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires les justificatifs, attestations et certificats...”
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires les justificatifs, attestations et certificats notamment délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le jugement des offres, le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés suivants:
— coûts d'intervention, en fonction de la décomposition...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le jugement des offres, le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés suivants:
— coûts d'intervention, en fonction de la décomposition des missions figurant en annexe à l'acte d'engagement: 40 points,
— moyens humains mis en œuvre et temps affecté par phase et par mission, déclinés pour chacun des éléments de mission, le tout conformément au mémoire justificatif et au tableau intitulé «Décomposition des coûts/missions» figurant en annexe à l'acte d'engagement: 40 points,
— méthodologie, notamment qualité des perspectives d'intégration de la coordination sécurité-santé parmi les divers acteurs de l'opération, et méthodologie pour le respect des délais restreints de l'opération en phase études: 20 points.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire.
Aucune variante imposée n'est à chiffrer par les entreprises.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire.
Aucune variante imposée n'est à chiffrer par les entreprises.
Le marché est couvert par l'AMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement: le présent projet sera financé par l'Eurométropole de Strasbourg, au moyen de ses fonds propres.
Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Prix global et forfaitaire. Avance de 5 % assortie d'un coefficient réducteur.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur.
Il sera fait application des articles 110 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.
Langue utilisée dans l'offre ou la candidature: langue française.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
“Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique...”
Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique «Appel d'offres».
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur ww.sers.eu
Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées physiquement ne seront ni ouvertes ni analysées.
La plate-forme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: http://www.sers.eu
Les modalités de mise en œuvre des correspondances électroniques et transmission électronique des offres sont définies dans l'annexe au règlement de consultation.
Renseignements complémentaires:
Renseignement d'ordre administratif/technique: SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 à 67000 Strasbourg — Tél.: +33 388378888, courriel: sers@sers.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 212-485725 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de coordination sécurité santé niveau 1 pour la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité santé niveau 1 pour la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-004
Titre: Mission de coordination CSPS niveau 1
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 000 💰
Source: OJS 2019/S 039-088464 (2019-02-20)