Mission de coordination générale et d'assistance au pilotage des projets publics et privés de la ZAC des ateliers — ARLES (13)

AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur

Afin de garantir la réalisation des programmes publics et privés dans les meilleures conditions (déroulement dans le temps et l'espace), l'AREA PACA souhaite désigner un prestataire chargé de coordonner et de piloter l'ensemble des projets, tant en aménagement qu'en construction, et des événements qui verront le jour à l'intérieur de la ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Qui ?

• AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 278BEXXA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250 Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
Téléphone: +33 491143600 📞
URL des documents: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032858
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://areapaca.marcoweb.fr. Ref AAPC 18/05 CEC — valeur indicative annuelle 40 000,00 EUR HT. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 170000,00 EUR HT. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arles (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Extrait Kbis de moins de 3 mois Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Les CV des personnes physiques proposées pour la mission; qualification OPQBI 0107 AMOA en planification stratégique. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du contrat précitée est une durée maximum caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré en totalité par le concessionnaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Code postal: 13003
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse postale: Service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec, CS 90250
Adresse Internet: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22- 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 016-032858 (2018-01-22)

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