Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé (1 catégorie) concernant l'opération de reconstruction du collège Jules Ferry à Anzin, pour le Département du Nord
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et réalisation pour des chantiers classés en 1 catégorie (au sens du décret nº 2003-68 du 24.1.2003 publié au JO. Le 26.1.2003) concernant l'opération de reconstruction du collège Jules Ferry à Anzin, pour le Département du Nord — date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché public: novembre 2018.
Les mentions visées à cette section du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Avis de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pôle achat public — Bureau 202 — Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 — Hôtel du Département —”
Téléphone: +33 359735084📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé (1 catégorie) concernant l'opération de reconstruction du collège Jules Ferry à...”
Titre
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé (1 catégorie) concernant l'opération de reconstruction du collège Jules Ferry à Anzin, pour le Département du Nord
201801022
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et réalisation pour des chantiers classés en 1 catégorie (au...”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et réalisation pour des chantiers classés en 1 catégorie (au sens du décret nº 2003-68 du 24.1.2003 publié au JO. Le 26.1.2003) concernant l'opération de reconstruction du collège Jules Ferry à Anzin, pour le Département du Nord — date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent marché public: novembre 2018.
Les mentions visées à cette section du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune d'Anzin
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé en phase Conception et Réalisation pour des chantiers classés en 1 catégorie...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé en phase Conception et Réalisation pour des chantiers classés en 1 catégorie concernant l'opération de reconstruction du collège Jules Ferry à Anzin, pour le Département du Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret no 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique.
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les coordonnateurs désignés par le titulaire posséderont les compétences des coordonnateurs de 1 catégorie dédies à l'opération, tel qu'il est prévu aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les coordonnateurs désignés par le titulaire posséderont les compétences des coordonnateurs de 1 catégorie dédies à l'opération, tel qu'il est prévu aux articles R. 4532-23 à R. 4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation (coordinateur titulaire et coordinateur suppléant)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif.
La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités de paiement: le délai...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Unité monétaire: l'euro.tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 171-388827 (2018-09-05)