Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôleur technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réhabilitation du Bâtiment Jacques...”
Titre
Mission de contrôleur technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réhabilitation du Bâtiment Jacques Dorstter
CSPSCTDORSTTER2018
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de contrôleur technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réhabilitation du Bâtiment Jacques Dorstter.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un prestataire peut déposer une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. Cependant et conformément à l'article R.4532-19, une personne physique qui exerce...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un prestataire peut déposer une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. Cependant et conformément à l'article R.4532-19, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut être chargée de la fonction de contrôleur technique dans le cadre d'une même opération.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Mission de coordination SPS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément au 7º) du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure...”
Description des options
Conformément au 7º) du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la date de notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mission de contrôle technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 140-321095 (2018-07-20)