Mission de contrôle technique sur le patrimoine communal

Ville de Drancy

Le présent marché porte sur des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux tous corps d'état de construction, de réhabilitation et d'entretien à réaliser sur le patrimoine de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult SASU

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2018-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: PI/2018-CTECHNIQUE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: http://www.drancy.net/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FH_Lnz_Rop 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FH_Lnz_Rop 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171907
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Informations relatives à la pondération des critères de jugement des offres: 1-valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants (60 points): — la méthodologie d'intervention envisagée pour chacune des phases de la mission sur 20 points, — méthode de diffusion de l'information relative aux missions, à l'ensemble des intervenants, à l'ouvrage sur 20 points, — les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des missions sur 10 points, — le référent technique dédié (qualité, formations et expériences professionnelles, CV) sur 10 points; 2- prix des prestations apprécié au regard du coût horaire (HT) reporté à l'article 4 de l'acte d'engagement (40 points). L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis ou par téléchargement sur le site www.achatpublic.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, l'estimation financière par période d'exécution est de 100 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, par période successive d'1 an, soit jusqu'au 31.12.2022.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, par période successive d'1 an, soit jusqu'au 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— agrément ministériel visé à l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation délivré pour exercer la mission de contrôleur technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FH_Lnz_Rop 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville, BP 76
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 148965046 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.drancy.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Téléphone: +33 148935046 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le Pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2

Informations relatives à la pondération des critères de jugement des offres:

1-valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants (60 points):

— la méthodologie d'intervention envisagée pour chacune des phases de la mission sur 20 points,

— méthode de diffusion de l'information relative aux missions, à l'ensemble des intervenants, à l'ouvrage sur 20 points,

— les moyens humains mis à disposition pour l'exécution des missions sur 10 points,

— le référent technique dédié (qualité, formations et expériences professionnelles, CV) sur 10 points;

2- prix des prestations apprécié au regard du coût horaire (HT) reporté à l'article 4 de l'acte d'engagement (40 points).

L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis ou par téléchargement sur le site www.achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16..7.2007, Société Tropic travaux signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,

Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 077-171907 (2018-04-18)

Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385175
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-171907
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le présent marché étant un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, la valeur totale finale du marché reporté dans le présent avis correspond à l'estimation du marché sur sa durée globale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, l'estimation financière par période d'exécution est de 100 000 EUR HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, par période successive d'1 an, soit jusqu'au 31.12.2022

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: 13 rue Charles Cros
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93297
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation,

— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 169-385175 (2018-08-30)

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