Mission de contrôle technique pour la restructuration partielle et l'extension du collège Saint-Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint-Exupéry — Perrier
Mission de contrôle technique pour la restructuration partielle et l'extension du collège Saint-Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint-Exupéry — Perrier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la restructuration partielle et l'extension du collège Saint-Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement...”
Titre
Mission de contrôle technique pour la restructuration partielle et l'extension du collège Saint-Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint-Exupéry — Perrier
201801508
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique pour la restructuration partielle et l'extension du collège Saint-Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement...”
Brève description
Mission de contrôle technique pour la restructuration partielle et l'extension du collège Saint-Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint-Exupéry — Perrier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Hautmont
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour la restructuration partielle et l'extension du collège Saint-Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement...”
Description du marché
Mission de contrôle technique pour la restructuration partielle et l'extension du collège Saint-Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint-Exupéry — Perrier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret no 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Copie de l'agrément de la ou des personnes(s) affectée(s) à l'exécution des prestations en qualité de contrôleur technique, prévu à l'article L. 111-25 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Copie de l'agrément de la ou des personnes(s) affectée(s) à l'exécution des prestations en qualité de contrôleur technique, prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent) ou la copie du journal officiel de parution de l'agrément, avec indication de la ou des catégories de constructions d'ouvrages ou d'équipements sur lesquels il/ils peuvent intervenir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— téléchargement ou retrait des...”
Appel d'offres conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du RC,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.9 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 5.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— va signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 226-517282 (2018-11-20)