Mission de contrôle technique pour la réhabilitation et extension de bâtiments à destination d'accueil du Centre national des arts plastiques (CNAP) et à terme du Mobilier national (MN) — j207
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 66 à 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des actes et avis dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants et R. 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCAP pour la conception et la réalisation de l'aménagement de l'opération de relocalisation du centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du mobilier national à Pantin.
L'opération comprend environ 25 500 m de réhabilitation et 7 750 m d'extension neuve.
La parcelle est d'environ 16 000 m et se situe au 79/81 rue Cartier-Bresson à Pantin.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 32 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la réhabilitation et extension de bâtiments à destination d'accueil du Centre national des arts plastiques (CNAP) et à...”
Titre
Mission de contrôle technique pour la réhabilitation et extension de bâtiments à destination d'accueil du Centre national des arts plastiques (CNAP) et à terme du Mobilier national (MN) — j207
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 66 à 67...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 66 à 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des actes et avis dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants et R. 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCAP pour la conception et la réalisation de l'aménagement de l'opération de relocalisation du centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du mobilier national à Pantin.
L'opération comprend environ 25 500 m de réhabilitation et 7 750 m d'extension neuve.
La parcelle est d'environ 16 000 m et se situe au 79/81 rue Cartier-Bresson à Pantin.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 32 000 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 79/81 rue Cartier-Bresson à Pantin
Description du marché:
“Mission de base:
— mission L solidité des ouvrages,
— mission S sécurité des personnes.
Missions complémentaires:
— mission LE compatibilité des travaux...”
Description du marché
Mission de base:
— mission L solidité des ouvrages,
— mission S sécurité des personnes.
Missions complémentaires:
— mission LE compatibilité des travaux avec l'existant,
— mission LP solidité des ouvrages indissociables et dissociables,
— mission P1 solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission STI sécurité des personnes immeubles du secteur tertiaire ou de l'industrie,
— mission SEI sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public,
— mission Hand accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— mission TH isolation thermique des constructions,
— mission ESSP réalisation d'une étude de sûreté et de sécurité publique,
— mission PV récolement et examen des procès-verbaux des essais effectués sur les installations techniques,
— mission GTB système de gestion technique du bâtiment,
— mission ENV sécurité dans les installations classées pour la protection de l'environnement,
— mission Consuel vérification de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension,
— mission F fonctionnement des installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30.i.7 du décret.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
— certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour la mission de contrôle technique, la prestation est réservée à une profession particulière. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour la mission de contrôle technique, la prestation est réservée à une profession particulière. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application de l'article 45 du décret...”
Conditions d'exécution du contrat
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 45-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cette date est donnée uniquement à titre indicatif
“a) une visite sur site facultative est organisée;
b) le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat
En...”
a) une visite sur site facultative est organisée;
b) le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat
En téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'OPPIC:
https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.une assistance en ligne y est accessible;
c) conditions d'envoi ou de remise des offres:
Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'OPPIC, en «dernière minute».
En complément de l'offre sur la plate-forme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de l'offre. L'enveloppe extérieure portera impérativement la mention:
«CNAP/AOO CT — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service courrier»
L'enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération.
OPPIC
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du château des Rentiers
CS 61336
75647 Paris cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3 étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16 heures le vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire;
d) par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551 -1 à 12 et R. 551- 1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551 -1 à 12 et R. 551- 1 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551 -13 à 23 et R. 551 7 à 10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 223-510573 (2018-11-16)
Informations complémentaires (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la réhabilitation et extension de bâtiments à destination d'accueil du Centre national des arts plastiques (CNAP) et à...”
Titre
Mission de contrôle technique pour la réhabilitation et extension de bâtiments à destination d'accueil du Centre national des arts plastiques (CNAP) et à terme du Mobilier national (MN) — J207
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Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 66 à 67...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 66 à 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des actes et avis dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants et R. 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCAP pour la conception et la réalisation de l'aménagement de l'opération de relocalisation du Centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du Mobilier national à Pantin. L'opération comprend environ 25 500 m de réhabilitation et 7 750 m d'extension neuve. La parcelle est d'environ 16 000 m et se situe au 79/81 rue Cartier-Bresson à Pantin. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 32 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 223-510573
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Mission de base:
— mission L solidité des ouvrages,
— mission S sécurité des personnes.
Missions complémentaires:
— mission LE compatibilité des travaux...”
Texte
Mission de base:
— mission L solidité des ouvrages,
— mission S sécurité des personnes.
Missions complémentaires:
— mission LE compatibilité des travaux avec l'existant,
— mission LP solidité des ouvrages indissociables et dissociables,
— mission P1 solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission STI sécurité des personnes immeubles du secteur tertiaire ou de l'industrie,
— mission SEI sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public,
— mission Hand accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— mission TH isolation thermique des constructions,
— mission ESSP réalisation d'une étude de sûreté et de sécurité publique,
— mission PV récolement et examen des procès-verbaux des essais effectués sur les installations techniques,
— mission GTB système de gestion technique du bâtiment,
— mission ENV sécurité dans les installations classées pour la protection de l'environnement,
— mission Consuel vérification de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension,
— mission F fonctionnement des installations.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Mission de base:
— mission L solidité des ouvrages,
— mission S sécurité des personnes.
Missions complémentaires:
— mission LE compatibilité des travaux...”
Texte
Mission de base:
— mission L solidité des ouvrages,
— mission S sécurité des personnes.
Missions complémentaires:
— mission LE compatibilité des travaux avec l'existant,
— mission P1 solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission STI sécurité des personnes immeubles du secteur tertiaire ou de l'industrie,
— mission SEI sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public,
— mission Hand accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— mission TH isolation thermique des constructions,
— mission PV récolement et examen des procès-verbaux des essais effectués sur les installations techniques,
— mission GTB système de gestion technique du bâtiment,
— mission ENV sécurité dans les installations classées pour la protection de l'environnement,
— mission Consuel vérification de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension,
— mission F fonctionnement des installations.
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Source: OJS 2018/S 238-544566 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 66 à 67...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 66 à 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des actes et avis dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants et R. 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au CCAP pour la conception et la réalisation de l'aménagement de l'opération de relocalisation du Centre national des arts plastiques et d'une partie des réserves du Mobilier national à Pantin. L'opération comprend environ 25 500 m de réhabilitation et 7 750 m d'extension neuve. La parcelle est d'environ 16 000 m et se situe au 79/81 rue Cartier-Bresson à Pantin. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 32 000 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 760 💰
Description
Description du marché:
“Mission de base:
— mission L solidité des ouvrages,
— mission S sécurité des personnes.
Missions complémentaires:
— mission L écompatibilité des travaux...”
Description du marché
Mission de base:
— mission L solidité des ouvrages,
— mission S sécurité des personnes.
Missions complémentaires:
— mission L écompatibilité des travaux avec l'existant,
— mission LP solidité des ouvrages indissociables et dissociables,
— mission P1 solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,
— mission STI sécurité des personnes immeubles du secteur tertiaire ou de l'industrie,
— mission SEI sécurité incendie des personnes dans les établissements recevant du public,
— mission Hand accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
— mission TH isolation thermique des constructions,
— mission ESSP réalisation d'une étude de sûreté et de sécurité publique,
— mission PV récolement et examen des procès-verbaux des essais effectués sur les installations techniques,
— mission GTB système de gestion technique du bâtiment,
— mission ENV sécurité dans les installations classées pour la protection de l'environnement,
— mission CONSUEL vérification de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension,
— mission F fonctionnement des installations.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1903835
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la réhabilitation et extension de bâtiments à destination d'accueil du Centre national des arts plastiques (CNAP) et à...”
Titre
Mission de contrôle technique pour la réhabilitation et extension de bâtiments à destination d'accueil du Centre national des arts plastiques (CNAP) et à terme du Mobilier national
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Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Risk Control
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 760 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 551 7 à 10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 037-083692 (2019-02-18)