Mission de contrôle technique pour la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg

SERS

Pouvoir adjudicateur
Eurométropole de Strasbourg — 1 parc de l'Étoile — 67000 Strasbourg.
Mandataire du pouvoir adjudicateur: SERS.
La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission de contrôle technique à effectuer aux stades des études, de la réalisation, de la réception et du parfait achèvement des travaux en vue de la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg.
Procédure:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra

Qui ?

• SERS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Pouvoir adjudicateur Eurométropole de Strasbourg — 1 parc de l'Étoile — 67000 Strasbourg. Mandataire du pouvoir adjudicateur: SERS. La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission de contrôle technique à effectuer aux stades des études, de la réalisation, de la réception et du parfait achèvement des travaux en vue de la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg. Procédure: La présente consultation est un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: Eurométropole-de-Strasbourg S/C Sers, 10 rue Oberlin
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465508
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique «appel d'offres». Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur www.sers.eu Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées physiquement ne seront ni ouvertes ni analysées. La plate-forme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «appel d'offres» à l'adresse suivante: http://www.sers.eu Les modalités de mise en œuvre des correspondances électroniques et transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation. Renseignement d'ordre administratif/technique: SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 à 67000 Strasbourg — tél.: +33 388378888, www.sers@sers.eu

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur

Eurométropole de Strasbourg — 1 parc de l'Étoile — 67000 Strasbourg.

Mandataire du pouvoir adjudicateur: SERS.

La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission de contrôle technique à effectuer aux stades des études, de la réalisation, de la réception et du parfait achèvement des travaux en vue de la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg.

Procédure:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance n

La tranche optionnelle ne concerne que le suivi des travaux du 5

Les missions de base confiées sont de type: LP + SEI

Les missions complémentaires confiées sont de type: PS — PHA — TH — HAND — F — GTB — PV — Consuel — VIEL — Atthand

Y compris toutes les attestations nécessaires au déroulement de l'opération et à la DAT (cf. formulaire CERFA n

Mission spécifique au projet pour l'interface entre les phases de construction et d'exploitation (notamment l'interface entre les règles du CCH et le code du travail).

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux se détaille comme suit:

— la tranche ferme est de 52 500 000 EUR (HT) (valeur février 2018), décomposée de la manière suivante,

— la tranche optionnelle est de 8 000 000 EUR (HT) (valeur février 2018).

Délais d'exécution:

— durée prévisionnelle globale du marché = 44 mois,

— début prévisionnel de la mission: novembre 2018,

— démarrage prévisionnel des travaux: octobre 2019,

— durée prévisionnelle des travaux de la tranche ferme: 18 mois (livraison en avril 2021) dont l'ordonnancement et la période de chaque étape sont définis par le programme.

Tranche optionnelle:

— délai d'affermissement de la tranche: 36 mois,

— durée prévisionnelle de la TO: 10 mois (prévisionnellement au courant du 2

Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Description des options:

Une tranche optionnelle est à chiffrer par le prestataire sous peine de rejet de l'offre à savoir: TO1 — mission de contrôle technique en phase travaux du hall n

Délai d'affermissement de la tranche: 36 mois.

Durée prévisionnelle de la TO: 10 mois (prévisionnellement au courant du 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.

L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après: au titre de la candidature.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent), dûment complétées et accompagnées des documents qui y sont mentionnés,

— ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,

— les certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées,

— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation d'assurance «responsabilité civile» en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans 8 jours calendaires les justificatifs, attestations et certificats notamment délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente en matière de contrôle technique, réalisées au cours des 3 dernières années (une page par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du maître d'ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation, surface du projet et missions effectuées,

— les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le contrôleur technique,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au titre de l'offre:

— un acte d'engagement et annexes dûment complété et signé électroniquement,

— une note méthodologique décrite au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire.

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Prix global et forfaitaire. Avance de 5 % assortie d'un coefficient réducteur.

Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur.

Il sera fait application des articles 110 à 132 du décret n

Langue utilisée dans l'offre ou la candidature: langue française.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le temps prévisionnel dintervention et sa décomposition
Les différentes catégories de personnel technique mobilisé en regard des domaines dintervention (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique «appel d'offres».

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur www.sers.eu

Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées physiquement ne seront ni ouvertes ni analysées.

La plate-forme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «appel d'offres» à l'adresse suivante: http://www.sers.eu

Les modalités de mise en œuvre des correspondances électroniques et transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation.

Renseignement d'ordre administratif/technique:

SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 à 67000 Strasbourg — tél.: +33 388378888, www.sers@sers.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),

— Soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel),

— Soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),

— Soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 204-465508 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de contrôle technique pour la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg.

Valeur totale du marché: 133 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Eurométropôle de Strasbourg S/C SERS, 10 rue Oberlin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-083767
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465508
Numéro JO-S: 37

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Dekra
Adresse postale: 5 rue Alfred Kastler
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67540
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 133 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),

— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),

— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 037-083767 (2019-02-18)

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