Pouvoir adjudicateur
Eurométropole de Strasbourg — 1 parc de l'Étoile — 67000 Strasbourg.
Mandataire du pouvoir adjudicateur: SERS.
La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission de contrôle technique à effectuer aux stades des études, de la réalisation, de la réception et du parfait achèvement des travaux en vue de la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg.
Procédure:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sers
Adresse postale: Eurométropole-de-Strasbourg S/C Sers, 10 rue Oberlin
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Fax: +33 388378877 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Pouvoir adjudicateur
Eurométropole de Strasbourg — 1 parc de l'Étoile — 67000 Strasbourg.
Mandataire du pouvoir adjudicateur: SERS.
La présente consultation...”
Brève description
Pouvoir adjudicateur
Eurométropole de Strasbourg — 1 parc de l'Étoile — 67000 Strasbourg.
Mandataire du pouvoir adjudicateur: SERS.
La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission de contrôle technique à effectuer aux stades des études, de la réalisation, de la réception et du parfait achèvement des travaux en vue de la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg.
Procédure:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Description du marché:
“La tranche optionnelle ne concerne que le suivi des travaux du 5 hall (désigné sous l'appellation «hall n 4»), les études correspondantes étant inclues dans...”
Description du marché
La tranche optionnelle ne concerne que le suivi des travaux du 5 hall (désigné sous l'appellation «hall n 4»), les études correspondantes étant inclues dans la tranche ferme.
Les missions de base confiées sont de type: LP + SEI
Les missions complémentaires confiées sont de type: PS — PHA — TH — HAND — F — GTB — PV — Consuel — VIEL — Atthand
Y compris toutes les attestations nécessaires au déroulement de l'opération et à la DAT (cf. formulaire CERFA n 13408*02): AT1 Hand, AT2 respect des règles constructions parasismiques, AT3 RT2012 et AT4 acoustique).
Mission spécifique au projet pour l'interface entre les phases de construction et d'exploitation (notamment l'interface entre les règles du CCH et le code du travail).
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux se détaille comme suit:
— la tranche ferme est de 52 500 000 EUR (HT) (valeur février 2018), décomposée de la manière suivante,
— la tranche optionnelle est de 8 000 000 EUR (HT) (valeur février 2018).
Délais d'exécution:
— durée prévisionnelle globale du marché = 44 mois,
— début prévisionnel de la mission: novembre 2018,
— démarrage prévisionnel des travaux: octobre 2019,
— durée prévisionnelle des travaux de la tranche ferme: 18 mois (livraison en avril 2021) dont l'ordonnancement et la période de chaque étape sont définis par le programme.
Tranche optionnelle:
— délai d'affermissement de la tranche: 36 mois,
— durée prévisionnelle de la TO: 10 mois (prévisionnellement au courant du 2 semestre 2021 et du 1 semestre 2022).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le temps prévisionnel dintervention et sa décomposition
Critère de qualité (nom):
“Les différentes catégories de personnel technique mobilisé en regard des domaines dintervention (10 points)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle est à chiffrer par le prestataire sous peine de rejet de l'offre à savoir: TO1 — mission de contrôle technique en phase travaux du...”
Description des options
Une tranche optionnelle est à chiffrer par le prestataire sous peine de rejet de l'offre à savoir: TO1 — mission de contrôle technique en phase travaux du hall n 4 (PMC). La mission de contrôle technique en phase étude pour ce hall n 4 est incluse dans la tranche ferme.
Délai d'affermissement de la tranche: 36 mois.
Durée prévisionnelle de la TO: 10 mois (prévisionnellement au courant du 2 semestre 2021 et du 1 semestre 2022).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique,...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après: au titre de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent), dûment complétées et accompagnées des documents qui y sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent), dûment complétées et accompagnées des documents qui y sont mentionnés,
— ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,
— les certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées,
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance «responsabilité civile» en cours de validité.
“Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans 8 jours calendaires les justificatifs, attestations et certificats notamment délivrés...”
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans 8 jours calendaires les justificatifs, attestations et certificats notamment délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente en matière de contrôle technique, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente en matière de contrôle technique, réalisées au cours des 3 dernières années (une page par référence). Les précisions suivantes apparaîtront: nom du maître d'ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation, surface du projet et missions effectuées,
— les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le contrôleur technique,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au titre de l'offre:
— un acte d'engagement et annexes dûment complété et signé électroniquement,
— une note méthodologique décrite au règlement de la consultation.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au titre de l'offre:
— un acte d'engagement et annexes dûment complété et signé électroniquement,
— une note méthodologique décrite au règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Délai minimum de...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Prix global et forfaitaire. Avance de 5 % assortie d'un coefficient réducteur.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur.
Il sera fait application des articles 110 à 132 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.
Langue utilisée dans l'offre ou la candidature: langue française.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
14:00 📅
“Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront...”
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique «appel d'offres».
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur www.sers.eu
Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées physiquement ne seront ni ouvertes ni analysées.
La plate-forme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «appel d'offres» à l'adresse suivante: http://www.sers.eu
Les modalités de mise en œuvre des correspondances électroniques et transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Renseignement d'ordre administratif/technique:
SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 à 67000 Strasbourg — tél.: +33 388378888, www.sers@sers.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— Soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel),
— Soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— Soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-465508 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Eurométropôle de Strasbourg S/C SERS, 10 rue Oberlin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de contrôle technique pour la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 800 💰
Description
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour la création d'un nouveau parc des expositions à Strasbourg.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-003
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Adresse postale: 5 rue Alfred Kastler
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67540
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 037-083767 (2019-02-18)