Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation pour des opérations de travaux bâtiment, pilotées en maîtrise d'œuvre interne ou externe.
Les projets de bâtiment doivent avoir les caractéristiques suivantes:
— prestations dont la surface de plancher sera inférieure à 1 000 m,
— montant des travaux inférieur 500 000 EUR HT,
— durée des travaux inférieure à 9 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique pour des opérations de travaux bâtiment
2018-F-051”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation pour des opérations de travaux bâtiment, pilotées en maîtrise d'œuvre interne ou...”
Brève description
Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation pour des opérations de travaux bâtiment, pilotées en maîtrise d'œuvre interne ou externe.
Les projets de bâtiment doivent avoir les caractéristiques suivantes:
— prestations dont la surface de plancher sera inférieure à 1 000 m,
— montant des travaux inférieur 500 000 EUR HT,
— durée des travaux inférieure à 9 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Description du marché:
“Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation pour des opérations de travaux bâtiment, pilotées en maîtrise d'œuvre interne ou...”
Description du marché
Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation pour des opérations de travaux bâtiment, pilotées en maîtrise d'œuvre interne ou externe.
Les projets de bâtiment doivent avoir les caractéristiques suivantes:
— prestations dont la surface de plancher sera inférieure à 1 000 m,
— montant des travaux inférieur 500 000 EUR HT,
— durée des travaux inférieure à 9 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La...”
Description des options
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. (DC1)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 III du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 III du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 IV du décret nº...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics.
Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (à annexer au DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit pouvoir justifier qu'il bénéficie de l'agrément L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. Cet agrément doit être valide (sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit pouvoir justifier qu'il bénéficie de l'agrément L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. Cet agrément doit être valide (sa durée est de 5 ans maximum).
Agrément R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation relatif aux installations électriques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Marché en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre sans montant minimum ni...”
Marché en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire à l'article 7 de l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Renseignement(s) administratif(s):
Gilles Desveaux
Fax: +33 555457864
Renseignement(s) technique(s):
David Drieux
Tél: +33 555457872 — courriel: david_drieux @agglo-limoges.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 216-494091 (2018-11-06)