Mission de contrôle technique des travaux sur le patrimoine des transports — accord-cadre à bons de commande

Métropole Européenne de Lille

Conformément au Cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de contrôle technique (décret nº 99-443 du 28.5.1999), le présent appel d'offres concerne des missions de contrôle technique des travaux sur le patrimoine des transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas en groupement avec SODIA
• Sodia

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2017RSM006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1959&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041925
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine des transports de la Métropole européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques précisent obligatoirement la nature et l'étendue des missions effectués ainsi que les phases concernées du CCTG applicable aux marchés publics de contrôle technique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: les certificats d'agréments nécessaires aux missions objet du présent marché en précisant le domaine couvert et la période de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exigence minimale: au titre des certificats de qualifications professionnelles, les certificats d'agréments nécessaires aux missions objet du présent marché en précisant le domaine couvert et la période de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Batiments de la metropole Européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) du programme national «dites-le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État.

Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:

— soit un pli MPS par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (https://marchespublics596280.fr); seules les entreprises dotées d'un numéro SIRET peuvent déposer un pli MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier,

— soit un dépôt classique d'offre électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (https://marchespublics596280.fr); il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier,

— soit un pli papier. Délibération 17 C 0359 du 1.6.2017. Le montant minimum quadriennal est de 160 000 EUR (HT). Le montant maximum quadriennal est de 640 000 EUR (HT). L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande. La valeur technique, appréciée au regard des sous-critères suivants, pondérées sur 60 %: le mémoire technique sera évalué sur 36 points puis intégrée sur les 60 % (nombre de point du candidat/nombre de point total, ce ratio sera multiplié par 60)

— la pertinence de la démarche qualité proposée par le soumissionnaire sur 14 points,

— la pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation du marché sur 8 points,

— la pertinence des indications apportées relatives à la sécurité et l'hygiène sur le chantier sur 2 points,

— la qualité de la note rédigée sur 12 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 020-041925 (2018-01-26)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément au Cahier des clauses techniques générales (Cctg) applicable aux marchés publics de contrôle technique (décret nº 99-443 du 28.5.1999), le présent appel d'offres concerne des missions de contrôle technique des travaux sur le patrimoine des transports

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266352
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041925
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. — service documentation et archives, — guichet unique. Date d'attribution du marché: CAO du 4.4.2018 date d'envoi des courriers d'information aux non retenus: 20.4.2018 date de signature du VP: 4.6.2018 date de notification:13.6.2018

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine des transports de la Metropole Européenne de Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille.

— service documentation et archives,

— guichet unique.

Date d'attribution du marché: CAO du 4.4.2018 date d'envoi des courriers d'information aux non retenus: 20.4.2018 date de signature du VP: 4.6.2018 date de notification:13.6.2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 117-266352 (2018-06-19)

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